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218 Enquêtes trouvées

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT-POITOU

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Date de début : 03/07/2025 - Date de fin : 18/07/2025

Amberre | Avanton | Ayron | Benassay | Chabournay | Chalandray | la Chapelle-Montreuil | Cherves | Chiré-en-Montreuil | Chouppes | Cissé | Coussay | Cuhon | Frozes | Latillé | Lavausseau | Maisonneuve | Massognes | Mirebeau | Montreuil-Bonnin | Neuville-de-Poitou | Quinçay | Thurageau | Vouzailles | Yversay | Maillé | Varennes | Villiers | Vouillé Voir +

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT-POITOU

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Juillet 2025

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de révision générale du Plan local d'urbanisme (PLU)

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Date de début : 09/07/2025 - Date de fin : 17/07/2025

Nice

METROPOLE NICE COTE D AZUR

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)

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Date de début : 30/06/2025 - Date de fin : 30/07/2025

Arrigny | Brandonvillers | Châtillon-sur-Broué | Cloyes-sur-Marne | Dompremy | Drosnay | Écollemont | Écriennes | Favresse | Giffaumont-Champaubert | Gigny-Bussy | Haussignémont | Heiltz-le-Hutier | Isle-sur-Marne | Larzicourt | Luxémont-et-Villotte | Matignicourt-Goncourt | Moncetz-l'Abbaye | Norrois | Orconte | Outines | Saint-Remy-en-Bouzemont-Saint-Genest-et-Isson | Sainte-Marie-du-Lac-Nuisement | Scrupt | Thiéblemont-Farémont Voir +

CC PERTHOIS-BOCAGE ET DER

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme (PLU)

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Date de début : 02/07/2025 - Date de fin : 17/07/2025

Nantes

COMMUNE DE SAINT MICHEL

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Avis de mise à disposition du public

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Date de début : 10/07/2025 - Date de fin : 10/08/2025

Caudry

COMMUNE DE CAUDRY

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de révision générale du Plan local d'urbanisme (PLU)

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Date de début : 02/07/2025 - Date de fin : 02/08/2025

Yssingeaux

COMMUNE DE YSSINGEAUX

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de modification du plan local d'urbanisme (PLU)

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Date de début : 30/06/2025 - Date de fin : 31/07/2025

Gevingey

COMMUNE DE GEVINGEY

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de révision allégée du Plan local d'urbanisme (PLU)

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Date de début : 02/07/2025 - Date de fin : 25/07/2025

Saint-Bertrand-de-Comminges

COMMUNE DE SAINT BERTRAND DE COMMINGES

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de révision du Plan local d'urbanisme (PLU)

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Date de début : 25/06/2025 - Date de fin : 25/07/2025

Saint-Uniac

COMMUNE DE SAINT UNIAC

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

BOUCLE NORD DE SEINE

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Date de début : 07/07/2025 - Date de fin : 07/08/2025

Gennevilliers

BOUCLE NORD DE SEINE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Déclaration d'utilité publique (DUP)

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Date de début : 07/07/2025 - Date de fin : 08/08/2025

Sète

COMMUNE DE SETE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNE DE TRALAIGUES

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Date de début : 20/05/2025 - Date de fin : 31/07/2025

Tralaigues

COMMUNE DE TRALAIGUES

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme (PLU)

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Date de début : 23/06/2025 - Date de fin : 25/07/2025

Besse-sur-Issole

COMMUNE DE BESSE SUR ISSOLE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)

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Date de début : 07/07/2025 - Date de fin : 08/08/2025

Garges-lès-Gonesse

COMMUNE DE GARGES-LES-GONESSE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Enquête publique portant sur le projet de plan local d'urbanisme (PLU)

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Date de début : 12/07/2025 - Date de fin : 13/08/2025

Passy

COMMUNE DE PASSY

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)

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Date de début : 07/07/2025 - Date de fin : 08/08/2025

Artenay | Boulay-les-Barres | Bricy | Bucy-le-Roi | Bucy-Saint-Liphard | Cercottes | la Chapelle-Onzerain | Chevilly | Coinces | Gémigny | Gidy | Huêtre | Lion-en-Beauce | Patay | Rouvray-Sainte-Croix | Ruan | Saint-Péravy-la-Colombe | Saint-Sigismond | Sougy | Tournoisis | Trinay | Villamblain | Villeneuve-sur-Conie Voir +

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BEAUCE LOIRETAINE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNE DE PARIGNARGUES

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Date de début : 07/07/2025 - Date de fin : 07/08/2025

Parignargues

COMMUNE DE PARIGNARGUES

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)

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Date de début : 08/07/2025 - Date de fin : 08/08/2025

Bouée | Campbon | la Chapelle-Launay | Cordemais | Lavau-sur-Loire | Malville | Prinquiau | Saint-Étienne-de-Montluc | Savenay | le Temple-de-Bretagne | Quilly Voir +

COMMUNAUTE DE COMMUNES ESTUAIRE ET SILLON

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)

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Date de début : 24/06/2025 - Date de fin : 24/07/2025

Aleyrac | la Bégude-de-Mazenc | Bézaudun-sur-Bîne | Bourdeaux | Bouvières | Comps | Crupies | Dieulefit | Eyzahut | Montjoux | Orcinas | le Poët-Laval | Pont-de-Barret | Roche-Saint-Secret-Béconne | Rochebaudin | Salettes | Souspierre | Teyssières | les Tonils | Truinas | Vesc Voir +

CC DIEULEFIT-BOURDEAUX

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de révision du Plan local d'urbanisme (PLU)

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Date de début : 11/07/2025 - Date de fin : 22/08/2025

Pollionnay

COMMUNE DE POLLIONNAY

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme (PLU)

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Date de début : 07/07/2025 - Date de fin : 09/09/2025

Lyon

METROPOLE DE LYON

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

CC PAYS D'ORTHE ET ARRIGANS

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Date de début : 07/07/2025 - Date de fin : 05/09/2025

Bélus | Cagnotte | Cauneille | Estibeaux | Gaas | Habas | Hastingues | Mimbaste | Misson | Mouscardès | Oeyregave | Orist | Orthevielle | Ossages | Pey | Peyrehorade | Port-de-Lanne | Pouillon | Saint-Cricq-du-Gave | Saint-Étienne-d'Orthe | Saint-Lon-les-Mines | Sorde-l'Abbaye | Tilh | Labatut Voir +

CC PAYS D'ORTHE ET ARRIGANS

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)

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Date de début : 07/07/2025 - Date de fin : 08/08/2025

Saint-Romain-la-Virvée

COMMUNE DE SAINT ROMAIN LA VIRVEE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Avis de mise à disposition du public

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Date de début : 04/07/2025 - Date de fin : 02/08/2025

Sauveterre-de-Guyenne

COMMUNE DE SAUVETERRE DE GUYENNE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNE DE CHATEAUNEUF-DE-GALAURE

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Date de début : 23/06/2025 - Date de fin : 25/07/2025

Châteauneuf-de-Galaure

COMMUNE DE CHATEAUNEUF-DE-GALAURE

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