COMMUNE DE CHATEAUNEUF-DE-GALAURE
Châteauneuf-de-Galaure
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Avis d'enquête publique
Avis d'enquête publique du plan local d'urbanisme en cours de modification Par arrête n°09/2024 en date du 27/11/2024, la commune de CHATEAUNEUF DE GALAURE s'est prononcée sur les modalités de l'enquête publique portant la modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme de CHATEAUNEUF DE GALAURE. A ...
cet effet, M. Gérard PAYET a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Tribunal Administratif.
L'enquête se déroulera à la mairie du lundi 23 juin à 08h30 au vendredi 25 juillet 2025 à 16h00, aux jours et heures habituels d'ouverture.
Le commissaire enquêteur recevra en mairie : le lundi 23 juin 2025 de 08h30 à 12h le jeudi 3 juillet 2025 de 08h30 à 12h le jeudi 10 juillet 2025 de 08h30 à 12h le vendredi 25 juillet 2025 de 14h à 16h Pendant la durée de l'enquête, chacun pourra transmettre ses observations et propositions : soit en les consignant sur le registre d'enquête disponible en mairie, soit en les adressant par courrier à l'attention de M. le commissaire enquêteur, au siège de l'enquête, Mairie, 7 place de la Mairie 26330 CHATEAUNEUF DE GALAURE, soit en les transmettant par voie dématérialisée au commissaire enquêteur à l'adresse électronique suivante : plu@chateauneufdegalaure.fr en précisant en objet : Modification PLU_à l'attention du commissaire enquêteur.
A l'issue de l'enquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public..