Synthèse des enquêtes publiques

Corrèze

Urbanisme et aménagement

• Une enquête publique unique aura lieu à Ussel et Veyrières du 22 septembre au 27 octobre 2025 pour la révision allégée n°13 du PLUi de Haute-Corrèze Communauté. Le public pourra consulter le dossier en mairie ou sur le site de la communauté de communes et donner son avis par courrier ou sur les registres d'enquête. Le commissaire enquêteur recevra le public lors de permanences. Les conclusions seront disponibles au siège de la communauté de communes, en mairie et sur son site.
  Consulter l’enquête publique : Enquête publique unique
• Une enquête publique unique aura lieu du 22 septembre au 27 octobre 2025 à Ussel et Merlines en Haute-Corrèze. Elle portera sur la révision allégée n°14 du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) de Haute-Corrèze Communauté. Le public pourra consigner ses observations sur les registres d'enquête ou les envoyer par courrier ou courriel. Le commissaire enquêteur recevra le public lors de permanences dans les mairies d'Ussel et Merlines. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront disponibles au siège de Haute-Corrèze Communauté, en mairie des communes concernées et à la préfecture de la Corrèze.
  Consulter l’enquête publique : Enquête publique unique
• Une enquête publique unique aura lieu du 22 septembre au 27 octobre 2025 à Haute-Corrèze Communauté, concernant la révision allégée N°4 du PLUi (Plan Local d'Urbanisme Intercommunal) pour la commune de Roche-le-Peyroux. Le public pourra consulter le dossier en mairie et sur le site internet de Haute-Corrèze Communauté, et soumettre des observations par courrier ou courriel. Le commissaire enquêteur recevra le public lors de permanences. Le rapport et les conclusions seront disponibles au siège de Haute-Corrèze Communauté, en mairies et sur le site internet.
  Consulter l’enquête publique : Enquête publique unique
• Une enquête publique unique aura lieu du 22 septembre au 27 octobre 2025 à Sornac, en Haute-Corrèze, concernant la révision allégée n°9 du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi). Le public pourra consulter le dossier et formuler des observations en ligne ou en mairie. Deux commissaires enquêteurs, William ARMENAUD et Jean-Marc CROIZET, seront disponibles lors de permanences pour recueillir les avis. Les conclusions seront rendues publiques sur le site de Haute-Corrèze Communauté et en mairie.
  Consulter l’enquête publique : Enquête publique unique
• Une enquête publique se tient à Treignac, en Corrèze, du 6 octobre au 5 novembre 2025 concernant la révision allégée n°3 du plan local d'urbanisme (PLU) communal. Le projet vise à réduire une zone agricole pour créer une zone à urbaniser à vocation touristique, permettant la réalisation d'hébergements touristiques au hameau de Coudert. Le public peut consulter le dossier en mairie ou sur le site de la communauté de communes, et faire part de ses observations par courrier, courriel ou directement au commissaire enquêteur lors de ses permanences.
  Consulter l’enquête publique : CC VEZERE-MONEDIERES-MILLESOURCES
• Une enquête publique unique aura lieu du 22 septembre au 27 octobre 2025 à Ussel et Saint-Angel pour les projets de révisions allégées N°5 et N°6 du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) de Haute-Corrèze Communauté. Le dossier sera disponible en mairies et sur le site internet de la communauté de communes. Le public pourra consigner ses observations sur les registres ou les envoyer par courrier ou mail. Le commissaire enquêteur recevra le public lors de permanences. Le rapport et les conclusions seront disponibles au siège de Haute-Corrèze Communauté, en mairies et sur le site internet.
  Consulter l’enquête publique : Enquête publique unique
• Une enquête publique unique aura lieu du 22 septembre au 27 octobre 2025 à Ussel, en Haute-Corrèze, concernant les projets de révisions allégées N°10, N°11 et N°12 du PLUi (Plan Local d'Urbanisme Intercommunal). Les projets visent la commune d'Ussel. Le public pourra consulter le dossier en mairie ou sur le site de Haute-Corrèze Communauté et faire part de ses observations par courrier ou courriel. Le commissaire enquêteur recevra le public lors de permanences. Le rapport et les conclusions seront disponibles au siège de Haute-Corrèze Communauté, en mairie et sur le site.
  Consulter l’enquête publique : Enquête publique unique
• Le Syndicat Mixte du Pays Haute-Corrèze Ventadour a approuvé l'évaluation de son Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) le 4 septembre 2025. Cette évaluation sera affichée pendant 1 mois dans les mairies des communes membres et sur le site internet du syndicat. Elle sera également disponible au Pôle d'Ussel. Le SCoT vise à assurer une planification cohérente du territoire pour les années à venir.
  Consulter l’enquête publique : SYNDICAT MIXTE DU PAYS HAUTE-CORREZE VENTADOUR
• Une enquête publique unique aura lieu du 22 septembre au 27 octobre 2025 à Veyrières et Ussel, en Corrèze, concernant la révision allégée n°13 du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) de Haute-Corrèze Communauté. Le public pourra consigner ses observations sur les registres d'enquête ou les envoyer par courrier ou courriel. Le commissaire enquêteur recevra le public lors de permanences. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront disponibles au siège de Haute-Corrèze Communauté, en mairie des communes concernées et à la préfecture de la Corrèze.
  Consulter l’enquête publique : Enquête publique unique

Voirie

• La commune d'Objat en Corrèze organise une enquête publique du 6 au 21 octobre 2025 sur le projet d'aliénation d'une partie d'espace public au lieu-dit Charrieras. Le public pourra consulter le dossier en mairie ou sur le site internet de la commune et faire part de ses observations par écrit ou lors des deux permanences assurées par le commissaire enquêteur.
  Consulter l’enquête publique : Projet d'aliénation
• Une enquête publique aura lieu du 22 septembre au 7 octobre 2025 à Soursac, concernant le projet de déclassement et d'aliénation de certaines voiries communales et rurales dans les lieux-dits Brésanges, Merly, Lamirande et Le Bourly. Le commissaire enquêteur, M. André CHOURY, recevra le public lors de deux permanences et recueillera les observations par écrit ou via un registre à la mairie.
  Consulter l’enquête publique : COMMUNE DE SOURSAC
• La commune de Varetz en Dordogne organise une enquête publique du 22 septembre au 7 octobre 2025 concernant des demandes d'aliénation de deux chemins ruraux, Escuroux et Bayat. Le public peut consulter les dossiers en mairie ou sur le site internet de la commune et transmettre ses observations par courrier ou courriel. Le commissaire-enquêteur recevra le public en mairie les 22 septembre et 7 octobre. Les conclusions seront disponibles en mairie et sur le site internet pendant un an.
  Consulter l’enquête publique : Projet d'aliénation de chemins ruraux