Synthèse des enquêtes publiques
Haute-Saône
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Synthèse de 4 enquêtes publiques : Octobre 2025
Voir les enquêtes publiques : Département Haute-Saône
Ce mois-ci (Octobre 2025), les enquêtes publiques du département abordent 5 thèmes :
aménagement du territoire, environnement, urbanisme, transports, patrimoine.
Expropriation (DUP)
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Le préfet de la Haute-Saône a annoncé une enquête publique du 22 septembre au 7 octobre 2025 à Luxeuil-les-Bains. La commune demande l'autorisation de produire et distribuer de l'eau potable, ainsi que la déclaration d'utilité publique pour les périmètres de protection autour du puits du Pré-Pusey. Le public peut consigner ses observations sur le registre d'enquête à la mairie, ou les envoyer par écrit ou électroniquement. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront disponibles à la mairie et à la préfecture.
Consulter l’enquête publique : Déclaration d'utilité publique (DUP)
Installations classées (ICPE)
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Le public est invité à donner son avis sur la demande de modification des conditions d'exploitation de la carrière de Courcuire, présentée par la société Velet Terrassements à Velet, en Haute-Saône. La procédure de participation se déroule du 13 au 27 octobre 2025 inclus, et le dossier est consultable en ligne sur le site des services de l'État. Les observations et propositions peuvent être envoyées par courriel à l'adresse pref-enquetespubliques@haute-saone.gouv.fr, en précisant "PPVE carrière de Courcuire" dans l'objet du message.
Consulter l’enquête publique : SOCIETE VELET TERRASSEMENTS -
Le préfet de la Haute-Saône organise une enquête publique du 6 octobre au 8 novembre 2025 à Volon concernant la construction et l'exploitation d'un parc éolien de 11 aérogénérateurs par la société Ferme éolienne du Blessonnier dans les communes de Francourt, Renaucourt, Roche-et-Raucourt et Volon. Le public peut consulter le dossier en mairies ou en ligne et donner son avis par écrit ou lors des permanences de la commission d'enquête. Les conclusions seront disponibles à la préfecture et en mairies pendant un an.
Consulter l’enquête publique : Demande d'autorisation environnementale
Urbanisme et aménagement
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Une enquête publique aura lieu à Colombier-Fontaine du 24 septembre au 23 octobre 2025 concernant l'élaboration de son Plan Local d'Urbanisme (PLU). Le public pourra consulter le dossier et faire part de ses observations en mairie, par courrier, courriel ou via un registre dématérialisé. Deux commissaires enquêteurs, Madame Rolande PATOIS et Madame Sylviane FOURE, seront présents en mairie à certaines dates pour recueillir les avis. Le rapport et les conclusions seront disponibles à la mairie et en ligne après l'enquête.
Consulter l’enquête publique : Projet d'élaboration du plan local d'urbanisme (PLU)