Synthèse des enquêtes publiques

Maine-et-Loire

Autre

• Angers Loire Métropole a approuvé le principe de confier le contrat de prestations intégrées pour moderniser et développer le réseau de chaleur d'Écouflant à la SPL Alter Services. Ce contrat de 22 ans inclut des investissements de 757 800 euros HT, une mixité contractuelle de 80% de biomasse et 20% de gaz naturel, et une redevance versée à la collectivité. Le conseil communautaire a approuvé la convention et ses annexes, et a autorisé le président à la signer.
  Consulter l’enquête publique : COMMUNAUTE URBAINE ANGERS LOIRE METROPOLE

Installations classées (ICPE)

• Une consultation du public débute le 29 septembre 2025 et se termine le 29 décembre 2025 concernant la demande d'autorisation environnementale de la société Biogaz du Pays de Château-Gontier pour l'augmentation de la capacité de traitement de son unité de méthanisation à Château-Gontier-sur-Mayenne (53200). Le projet vise à porter la capacité de traitement à 219 t/j et à étendre le plan d'épandage. Le public peut consulter le dossier et formuler des observations sur le site internet dédié ou par courrier postal à la préfecture de la Mayenne. Deux réunions publiques sont prévues, une en ouverture et une en clôture de la consultation.
  Consulter l’enquête publique : BIOGAZ DU PAYS DE CHATEAU-GONTIER
• Une enquête publique est organisée à Chemillé-en-Anjou du 25 septembre au 14 octobre 2025 concernant la création d'une zone agricole protégée (ZAP). Le dossier est consultable en mairie et sur le site de la préfecture de Maine-et-Loire. Le public peut y consigner ses observations et propositions. Trois permanences sont prévues avec le commissaire enquêteur. L'objectif est de préserver les terres agricoles et de réglementer les constructions dans cette zone.
  Consulter l’enquête publique : COMMUNE DE CHEMILLE-EN-ANJOU
• La ville de Saumur en Maine-et-Loire lance une consultation publique sur un projet d'aménagement des cales de Loire. Le public peut donner son avis sur la demande d'autorisation environnementale déposée par la commune jusqu'au 23 décembre 2025. Le dossier de demande d'autorisation, y compris l'étude d'impact et son résumé non technique, est disponible en ligne et en mairie. Les observations peuvent être déposées sur un registre numérique ou par courrier postal. Deux réunions publiques et des permanences seront organisées par le commissaire enquêteur.
  Consulter l’enquête publique : Demande d'autorisation environnementale
• Une enquête publique est en cours à Seiches-sur-le-Loir concernant un projet de centre de tri, de transit, de regroupement et de traitement de déchets dangereux présenté par la société RECYDIS. L'enquête se déroule en mairie du 22 septembre au 24 octobre 2025. Le public peut consulter le dossier et formuler des observations sur les registres ouverts à cet effet ou les envoyer par courrier à la commissaire enquêtrice. Les observations peuvent également être adressées par courrier électronique à la préfecture. La commissaire enquêtrice recevra le public en mairie à plusieurs dates. Le rapport et les conclusions de l'enquête seront disponibles au public pendant un an.
  Consulter l’enquête publique : RECYDIS

Urbanisme et aménagement

• Mauges Communauté lance une enquête publique jusqu'au 30 octobre 2025 sur la révision de son Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT). Le public est invité à donner son avis sur le projet d'aménagement du territoire pour les 20 prochaines années. Les documents du dossier sont consultables en mairie de Chemillé-en-Anjou, Beaupréau-en-Mauges, Sèvremoine, Mauges-sur-Loire, Montrevault-sur-Èvre et Orée-d'Anjou, ainsi qu'en ligne. Des permanences de la commissaire enquêtrice sont prévues dans ces communes. Les observations peuvent être déposées sur les registres d'enquête, par courrier électronique ou postal, ou en ligne sur le registre dématérialisé.
  Consulter l’enquête publique : Projet de révision du Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
• Une enquête publique aura lieu du 6 octobre au 6 novembre 2025 à Doué-en-Anjou et dans les communes de Dénézé-sous-Doué, Les Ulmes et Louresse-Rochemenier. Il s'agit de la modification de droit commun n°3 du PLUi du Douessin, qui vise à modifier des Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP), le règlement graphique, les emplacements réservés, et à mettre à jour certaines zones. Le dossier pourra être consulté en ligne ou en mairie, et le public pourra formuler des observations par courriel, voie postale ou sur les registres d'enquête.
  Consulter l’enquête publique : CA SAUMUR VAL DE LOIRE
• Une enquête publique aura lieu du 6 octobre au 7 novembre 2025 à Neuillé-Pont-Pierre concernant la révision n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la Communauté de Communes Gâtine Choisilles Pays de Racan. Le dossier sera disponible en mairie et sur les sites internet de la mairie et de la communauté de communes. Le public pourra y consigner ses observations et les adresser au commissaire enquêteur, Monsieur Martin Leddet, qui se tiendra à disposition du public à la mairie à certaines dates.
  Consulter l’enquête publique : CC DE GATINE-RACAN
• La commune de Loire-Authion, déléguée d'Andard, organise une concertation préalable à la création d'une Zone d'Aménagement Concerté (Zac) sur le secteur Extension Le Gué-Les-Fourneaux. Après une première réunion publique et deux permanences, une seconde réunion est prévue le 17 septembre 2025 pour présenter le schéma d'aménagement retenu. Les habitants, associations et acteurs économiques peuvent y participer et faire part de leurs observations en mairie déléguée d'Andard.
  Consulter l’enquête publique : COMMUNE DE LOIRE-AUTHION