Synthèse des enquêtes publiques

Pyrénées-Atlantiques

Expropriation (DUP)

• Le public est informé qu'une enquête publique conjointe aura lieu à Arbonne, dans les Pyrénées-Atlantiques, du 19 mai au 10 juin 2026. Cette enquête porte sur la déclaration d'utilité publique du projet de régularisation d'implantation du poste de refoulement Euskalduna et la délimitation exacte des terrains à acquérir pour sa réalisation. Le bénéficiaire est la Communauté d'Agglomération Pays Basque. Le public pourra consulter le dossier d'enquête en mairie d'Arbonne et sur le site internet de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques. Les observations et propositions pourront être adressées par courrier postal, courriel ou directement sur les registres d'enquête en mairie.
  Consulter l’enquête publique : Déclaration d'utilité publique (DUP)
• Une enquête publique conjointe aura lieu à Moumour du 21 mai au 11 juin 2026 concernant la déclaration d'utilité publique (DUP) et la délimitation exacte des terrains à acquérir pour l'aménagement et la requalification de la rue Guitte. Le public pourra consulter le dossier en mairie ou en ligne, et transmettre ses observations au commissaire enquêteur par courrier, courriel ou lors des permanences. Les conclusions seront rendues dans un délai d'un mois après la clôture de l'enquête.
  Consulter l’enquête publique : Déclaration d'utilité publique (DUP)
• Le préfet des Pyrénées-Atlantiques organise une enquête publique jusqu'au 26 juin 2026 concernant la déclaration d'utilité publique de travaux de restauration immobilière dans le centre-ville de Pau et de plusieurs autres communes. Le programme de travaux n°6 vise 13 immeubles et sera mené par la Société Immobilière et d'Aménagement du Béarn. Les commissaires enquêteurs recevront les observations du public lors de permanences en mairies. Les observations peuvent également être envoyées par courrier ou courriel. Le rapport et les conclusions seront disponibles sur le site de la préfecture.
  Consulter l’enquête publique : Enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique
• Le projet de renouvellement urbain de l'élot n°1 du quartier Fargeot à Saint-Jean-de-Luz a été déclaré d'utilité publique par arrêté préfectoral du 22 mai 2026. Cette décision permettra la réalisation de ce projet dans un délai de cinq ans en procédant aux expropriations nécessaires. Les documents relatifs à cette enquête peuvent être consultés en mairie, à la préfecture des Pyrénées-Atlantiques et sur le site internet de la préfecture pendant un an.
  Consulter l’enquête publique : Déclaration d'utilité publique (DUP)

Voirie

• La ville d'Anglet lance une enquête publique jusqu'au 30 juin 2026 concernant le classement dans la voirie communale de plusieurs rues : Calliope, Uranie, Erato, Euterpe, Clio, et Thalie. Le dossier est disponible à la mairie aux heures d'ouverture, avec des permanences tenues par le commissaire enquêteur les 15 et 30 juin. Cette démarche vise à officialiser la propriété de ces rues par la commune.
  Consulter l’enquête publique : COMMUNE D ANGLET
• La commune de Monein lance une enquête publique jusqu'au 10 juin 2026 concernant l'aliénation d'une portion du chemin rural situé sur la parcelle cadastrée AI n°26. Cette procédure vise à transférer la propriété de cette partie du chemin à un tiers. L'enquête se déroule en mairie aux heures d'ouverture, avec des permanences les 27 mai et 10 juin 2026. Les observations peuvent être adressées par courrier ou courriel à la commissaire enquêtrice.
  Consulter l’enquête publique : Projet d'aliénation partielle de la voirie

Autre

• Une enquête publique a lieu à Anglet, dans les Pyrénées-Atlantiques, concernant la création d'une ACCA (Association Communale de Chasse Agréée). Le dossier d'enquête et le registre des observations sont disponibles en mairie du 23 juin au 9 juillet 2026. Deux permanences auront lieu les 23 juin et 9 juillet de 9h à 12h. Les propriétaires et détenteurs de droits de chasse ainsi que toute personne intéressée peuvent formuler des observations par courrier ou directement en mairie. Michèle Auge est la commissaire enquêtrice désignée.
  Consulter l’enquête publique : FEDERATION DEP CHASSEURS PYRENEES ATL
• La société 2gré SAS demande la prolongation du permis exclusif de recherche de gîtes géothermiques à haute température "Permis de Pau-Tarbes" jusqu'au 30 mars 2028, couvrant 442 km2 sur les communes de Mazères-Lezons, Meillon, Mirepeix, Montardon, Morlaàs, Narcastet, Nousty, Ouillon, Pardies-Piétat, Pau, Poey-de-Lescar, Pontacq, Rontignon, Saint-Abit, Serres-Morlaàs, Soumoulou, Azereix, Bordères-sur-l'Échez, Bours, Gardères, Ibos, Juillan, Luquet, Odos, Ossun et Tarbes. Une participation du public par voie électronique est prévue du 26 mai au 25 juin 2026 sur le site Internet de l'économie.gouv.fr.
  Consulter l’enquête publique : 2GRE
• Une enquête publique a lieu à Ahetze, dans les Pyrénées-Atlantiques, concernant la création d'une ACCA (Association Communale de Chasse Agréée). Cette enquête est menée par Michèle Auge, commissaire enquêteur, et se déroule du 23 juin au 9 juillet 2026. Les propriétaires et détenteurs de droits de chasse peuvent donner leur avis lors de deux permanences en mairie ou par courrier recommandé à la Fédération des chasseurs des Pyrénées-Atlantiques. Le dossier d'enquête et le registre des observations sont disponibles en mairie pendant la durée de l'enquête.
  Consulter l’enquête publique : FEDERATION DEP CHASSEURS PYRENEES ATL
• La ville de Saint-Jean-de-Luz lance une mise à disposition du public pour le projet d'aménagement durable de la plage de Senix, dans le cadre du Projet partenarial d'aménagement adaptation au recul du trait de côte. Ce projet est soumis à une mise à disposition du public en vertu du Code de l'Urbanisme et se déroule du 25 mai au 12 juin 2026. Les observations peuvent être formulées sur le registre dédié en mairie ou par voie électronique. L'ensemble des éléments du projet sera consultable en mairie et sur le site internet de la ville.
  Consulter l’enquête publique : COMMUNE DE SAINT JEAN DE LUZ

Installations classées (ICPE)

• Le public est informé qu'une consultation a lieu à Oloron-Sainte-Marie, dans les Pyrénées-Atlantiques, concernant une demande d'enregistrement déposée par la SAS LABORDE pour exploiter une unité de collecte et de valorisation de bois-énergie. Cette activité est soumise à enregistrement et est régie par la rubrique 2260-1a de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement. Le dossier est disponible en mairie et les observations du public peuvent être envoyées par écrit ou par voie électronique avant la fin de la consultation.
  Consulter l’enquête publique : Demande d'enregistrement pour l'exploitation d'une installation classée
• Le ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle, énergétique et numérique organise une participation du public par voie électronique du 26 mai au 25 juin 2026 concernant la demande de prolongation du permis exclusif de recherche de gîtes géothermiques à haute température, dit "Permis de Pau-Tarbes", présentée par la société 2gré SAS. Ce permis, d'une superficie de 442 km2, couvre les territoires de 26 communes, dont Pau, Tarbes, Mazères-Lezons et Ibos. Il s'inscrit dans le cadre de la procédure d'instruction d'une demande de permis exclusif de recherches, susceptible d'avoir des incidences notables sur l'environnement.
  Consulter l’enquête publique : 2GRE

Urbanisme et aménagement

• Le Plan Local d'Urbanisme de la commune d'Auriac Du Périgord fait l'objet d'une révision allégée n°2. Une enquête publique se déroulera du 9 au 24 juin 2026 à la mairie d'Auriac Du Périgord et au siège de la Communauté de Communes Terrassonnais Haut Périgord Noir. Le public pourra consigner ses observations sur un registre ou les envoyer par courrier ou mail. Le commissaire enquêteur recevra le public lors de deux permanences à la mairie. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront disponibles pendant un an.
  Consulter l’enquête publique : CC TERRASSONNAIS HAUT PERIGORD NOIR