Synthèse des enquêtes publiques

Seine-et-Marne

Urbanisme et aménagement

• Le maire de La Brosse-Montceaux a décidé de mettre à l'enquête publique le projet de mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme (PLU) de la commune. Le dossier sera déposé en mairie pendant 30 jours, du 22 octobre au 20 novembre 2024, où les observations pourront être consignées sur le registre ou adressées par courrier. Le commissaire enquêteur recevra le public en mairie à trois reprises. Les rapports et conclusions du commissaire enquêteur seront consultables en mairie et sur le site Internet de la Communauté de communes du Pays de Montereau pendant un an.
  Consulter l’enquête publique : Mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme (PLU)
• La ville de La Brosse-Montceaux lance une enquête publique sur la mise en compatibilité de son Plan Local d'Urbanisme (PLU). Le dossier sera disponible en mairie du 22 octobre au 20 novembre 2024, où les observations pourront être consignées dans un registre ou envoyées par courrier ou courriel. Le public pourra également rencontrer le commissaire enquêteur lors de ses permanences en mairie. Après l'enquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront consultables en mairie et sur le site Internet de la Communauté de communes du Pays de Montereau.
  Consulter l’enquête publique : Mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme (PLU)
• La commune de Carnetin lance une enquête publique du 7 octobre au 6 novembre 2024 sur la révision de son Plan Local d'Urbanisme (PLU). Le public pourra donner son avis lors de permanences en mairie ou en envoyant un courrier ou un mail. Le dossier sera consultable en mairie et sur le site de la commune. Le commissaire enquêteur, M. Jean Pierre CHAULET, rendra son rapport et ses conclusions à l'issue de l'enquête.
  Consulter l’enquête publique : Projet de révision du Plan local d'urbanisme (PLU)
• La commune de Jaignes lance une enquête publique du 26 septembre au 30 octobre 2024 concernant la modification simplifiée n°2 de son Plan Local d'Urbanisme (PLU). Le public est invité à consulter et donner son avis sur le projet. Cette démarche vise à apporter des ajustements au PLU actuel de la ville. Les modalités de mise à disposition du public seront précisées par une délibération du conseil municipal.
  Consulter l’enquête publique : COMMUNE JAIGNES
• La ville de Lizy-sur-Ourcq modifie son Plan Local d'Urbanisme (PLU) par une procédure simplifiée n°1. L'objectif est de corriger une erreur matérielle concernant la distance minimale d'implantation des nouvelles urbanisations par rapport aux lisières des massifs boisés de plus de 100ha. Cette modification sera soumise à une consultation publique d'un mois, du 15 octobre au 15 novembre 2024, en mairie aux heures d'ouverture et sur le site internet de la commune. Conformément à l'article R. 153-21 du Code de l'urbanisme, un affichage en mairie sera également effectué pendant un mois.
  Consulter l’enquête publique : Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)
• La ville d'Ozoir-la-Ferrière lance une enquête publique jusqu'au 20 novembre 2024 sur le projet de modification n°2 de son PLU (Plan Local d'Urbanisme). Le dossier est disponible en mairie et sur un site internet dédié. Le public peut y déposer des observations par voie numérique, postale ou lors des permanences assurées par la commissaire enquêtrice. Les conclusions de l'enquête seront consultables sur le site de la ville et à la mairie.
  Consulter l’enquête publique : COMMUNE OZOIR LA FERRIERE
• Le maire de Vinantes a ordonné une enquête publique du 7 septembre au 30 octobre 2024 pour la modification n°1 de son Plan Local d'Urbanisme. Le dossier est consultable en mairie et sur internet. Le public peut transmettre ses observations par écrit ou lors des permanences assurées par la commissaire enquêtrice, Mme SÉVRAIN. Cette modification vise à adapter le PLU de Vinantes aux évolutions de la commune.
  Consulter l’enquête publique : Commune de VINANTES
• La ville de Voulx lance une enquête publique du 23 octobre au 26 novembre 2024 pour l'élaboration de son Plan Local d'Urbanisme (PLU). Le dossier est consultable en mairie et sur le site de la ville. Le commissaire enquêteur, Fabien FOURNIER, tiendra des permanences en mairie aux dates indiquées. Les observations, propositions et contre-propositions du public seront recueillies sur le registre d'enquête à la mairie. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront disponibles en mairie et sur le site de la ville pendant un an après la clôture de l'enquête.
  Consulter l’enquête publique : Projet d'élaboration du plan local d'urbanisme (PLU)
• La ville de Saint-Brice lance une enquête publique conjointe sur un projet de plan local d'urbanisme et un périmètre délimité des abords du Monument Historique. Les pièces du dossier et les registres d'enquête seront disponibles en mairie pendant 34 jours consécutifs, du 25 septembre au 28 octobre 2024. Les observations peuvent être déposées sur place, par courrier ou par courriel. Le commissaire enquêteur recevra le public en mairie lors de trois permanences. Après l'enquête, le rapport et les conclusions du commissaire seront consultables en mairie et sur son site internet.
  Consulter l’enquête publique : Enquête publique portant sur le projet de plan local d'urbanisme (PLU)

Loi sur l'eau (IOTA)

• Une enquête publique débute le 28 octobre et dure jusqu'au 29 novembre 2024 concernant la demande d'Autorisation Unique Pluriannuelle (AUP) de la Chambre d'Agriculture de Région Ile-de-France pour des prélèvements d'eau à usage d'irrigation sur la nappe de Champigny. Le périmètre de l'enquête comprend plusieurs villes en Seine-et-Marne (77), Essonne (91) et Val-de-Marne (94), dont Brie-Comte-Robert, Fontenay-Trésigny, Jouy-le-Châtel, Melun, Nangis, Boussy-Saint-Antoine, Mandres-les-Roses, et d'autres villes limitrophes. Le public peut consulter et commenter le dossier en version papier dans les mairies concernées ou en version numérique sur les sites internet des services de l'État. Des commissaires enquêteurs seront disponibles dans certaines mairies à des dates et heures précises pour recevoir les observations et propositions du public.
  Consulter l’enquête publique : Demande d'autorisation environnementale
• Une enquête publique débute le 28 octobre 2024 et se termine le 29 novembre 2024 à 17h. Elle concerne la demande d'Autorisation Unique Pluriannuelle (AUP) présentée par la Chambre d'Agriculture de Région Ile-de-France pour des prélèvements d'eau à usage d'irrigation sur la nappe de Champigny. Les communes concernées sont Brie-Comte-Robert, Fontenay-Trésigny, Jouy-le-Châtel, Melun, Nangis, Provins, Boussy-Saint-Antoine, Mandres-les-Roses et d'autres communes limitrophes dans les départements de Seine-et-Marne, Essonne et Val-de-Marne. Le public peut consulter et donner son avis sur le dossier d'enquête dans les mairies concernées et sur les sites internet des services de l'État.
  Consulter l’enquête publique : Demande d'autorisation environnementale

Installations classées (ICPE)

• La société EQIOM Granulats a déposé une demande d'enregistrement pour exploiter une installation de transit de produits inertes à La Grande-Paroisse. Le dossier sera mis à disposition du public du 21 octobre au 18 novembre 2024 dans la mairie et sur le site internet des services de l'Etat en Seine-et-Marne. Les observations et propositions peuvent être consignées sur un registre en mairie, par courrier ou par mail à l'unité départementale de Seine-et-Marne de la DRIEAT. L'autorité compétente pour prendre la décision d'enregistrement est le Préfet de Seine-et-Marne.
  Consulter l’enquête publique : Avis de mise à disposition du public
• Une enquête publique unique aura lieu du 29 octobre au 28 novembre 2024 dans les mairies du Mesnil Amelot, Moussy-le-Vieux, Villeneuve-sous-Dammartin et Mauregard en Seine-et-Marne. Il s'agit d'examiner les demandes d'autorisation de recherche de gîte géothermique pour une durée de trois ans et d'ouverture de travaux miniers sur la commune du Mesnil Amelot, présentées par la société GOODMAN FRANCE. Les dossiers seront consultables en version papier et numérique, et le public pourra consigner ses observations et propositions sur des registres ou par courrier électronique.
  Consulter l’enquête publique : Enquête publique unique
• Une enquête publique unique aura lieu du 29 octobre au 28 novembre 2024 dans les mairies du Mesnil-Amelot, Moussy-le-Vieux, Villeneuve-sous-Dammartin et Mauregard en Seine-et-Marne. Elle porte sur des demandes d'autorisation de recherche de gîte géothermique et d'ouverture de travaux miniers présentées par Goodman France pour une plateforme logistique sur trois lots dans la commune du Mesnil-Amelot. Les dossiers seront consultables en version papier et numérique, et le public pourra consigner ses observations sur les registres ou par courrier électronique.
  Consulter l’enquête publique : Enquête publique unique
• Une enquête publique de 33 jours aura lieu à Mousseaux-lès-Bray, en Seine-et-Marne, du 28 octobre au 29 novembre 2024. Elle portera sur la demande de permis de construire une centrale photovoltaïque au sol sur une emprise de 5,48 hectares, présentée par la société Solaire en Seine-et-Marne. Le dossier sera consultable en mairie et sur le site internet des services de l'État en Seine-et-Marne. Le public pourra y consigner ses observations et propositions. Trois séances de réception du public sont prévues en mairie.
  Consulter l’enquête publique : Demande de permis de construire
• La société ECT a déposé une demande d'enregistrement pour exploiter une installation de stockage de déchets inertes à Vaux-le-Pénil. Le dossier est disponible en mairie du 21 octobre au 18 novembre 2024. Le public peut y consigner ses observations sur un registre, par courrier ou par mail. L'autorité compétente pour prendre la décision d'enregistrement est le préfet de Seine-et-Marne.
  Consulter l’enquête publique : Avis de mise à disposition du public
• La société ENVIROTERRE a déposé une demande d'enregistrement pour une plateforme de traitement de déchets non dangereux à Charny (77410). Le dossier est mis à disposition du public du 7 octobre au 4 novembre 2024 à la mairie de Charny et en ligne. Les observations peuvent être consignées sur un registre, par courrier ou par mail. L'autorité compétente pour prendre la décision est le préfet de Seine-et-Marne, qui peut refuser ou accorder l'enregistrement avec des prescriptions particulières.
  Consulter l’enquête publique : Avis de mise à disposition du public
• Une enquête publique de 33 jours a lieu à Mousseaux-lès-Bray, en Seine-et-Marne, du 28 octobre au 29 novembre 2024. Elle concerne une demande de permis de construire une centrale photovoltaïque au sol de 179 tables, un local technique, deux postes de transformation et un poste de livraison, sur une surface de 3,1 hectares. Le dossier d'enquête est consultable en mairie et en ligne, et le public peut y consigner ses observations. Deux commissaires enquêteurs ont été nommés pour l'occasion.
  Consulter l’enquête publique : Demande de permis de construire

Voirie

• La ville de Jouy-sur-Morin en Seine-et-Marne organise une enquête publique du 15 au 29 octobre 2024 concernant l'aliénation du Chemin Rural des Cours-Brûlées. Le commissaire enquêteur, Mme SEVRAIN Marie-Françoise, recevra les observations du public le samedi 23 novembre 2024 à la mairie. Les pièces du dossier et un registre d'enquête seront disponibles à la mairie pendant la durée de l'enquête. Après la clôture de l'enquête, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera déposée en mairie et en préfecture pendant un an.
  Consulter l’enquête publique : Projet d'aliénation du chemin rural
• Une enquête publique a lieu à Montereau-Fault-Yonne du 24 septembre au 10 octobre 2024 concernant le déclassement d'emprises foncières du domaine public communal dans le cadre du réaménagement du square Beaumarchais. Le dossier est consultable en mairie et sur le site internet de la ville. Le public peut donner son avis sur les registres en mairie, à la Maison des Projets ou par courrier électronique. Deux permanences du commissaire enquêteur sont prévues en mairie et à la Maison des Projets.
  Consulter l’enquête publique : Projet de déclassement du Domaine Public

Autre

• Une enquête publique aura lieu du 8 au 24 octobre 2024 à La Ferté-Gaucher et dans les communes avoisinantes (Chartronges, Choisy-en-Brie, Jouy-sur-Morin, Leudon-en-Brie, Saint-Mars Vieux-Maisons, et Saint-Martin-des-Champs) concernant la révision du plan de servitudes aéronautiques (PSA) de dégagement de l'aérodrome de La Ferté-Gaucher. Le dossier sera disponible en mairies et sur le site de la préfecture de Seine-et-Marne. Les observations et propositions du public pourront être consignées sur les registres d'enquête ou envoyées par courrier au commissaire enquêteur siégeant en mairie de La Ferté-Gaucher.
  Consulter l’enquête publique : Plan de servitudes aéronautiques de dégagement

Plan de prévention des risques

• Un projet de plan de prévention du bruit dans l'environnement (PPBE) pour les infrastructures de transports routiers et ferroviaires de l'État en Seine-et-Marne est mis à la disposition du public jusqu'au 13 décembre 2024. Ce plan, qui concerne notamment les réseaux de la RATP, SNCF, APRR, SANEF et la direction des routes d'Île-de-France, définit les actions à mettre en œuvre pour prévenir et réduire le bruit dans l'environnement. Les observations du public peuvent être envoyées par email à ddt-sepr@seine-et-marne.gouv.fr ou consultées en ligne sur le site de la préfecture de Melun.
  Consulter l’enquête publique : Plan de prévention du bruit dans l'environnement

Expropriation (DUP)

• Une enquête publique aura lieu à Méry-sur-Marne du 25 septembre au 25 octobre 2024 en mairie. Elle portera sur la déclaration d'utilité publique de travaux de dérivation des eaux souterraines et l'instauration de périmètres de protection autour du captage Méry-sur-Marne 1, ainsi que sur l'instauration de servitudes et de recommandations dans les périmètres de protection immédiate, rapprochée et éloignée de cet ouvrage. Le public pourra consulter le dossier et formuler des observations sur place ou par courrier.
  Consulter l’enquête publique : Déclaration d'utilité publique (DUP)
• Le Vaudoué : une enquête publique unique aura lieu du 14 octobre au 15 novembre 2024 concernant la déclaration d'utilité publique de travaux de dérivation des eaux souterraines et l'instauration de périmètres de protection autour du captage d'eau potable "Le Vaudoué 1". Cette enquête vise également l'autorisation de prélèvement et de distribution de l'eau à des fins de consommation humaine, ainsi que l'instauration de servitudes d'utilité publique dans les périmètres de protection immédiate et rapprochée de l'ouvrage. Le public pourra consulter et commenter le dossier en mairie ou en ligne.
  Consulter l’enquête publique : Enquête publique unique