Projet d'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI)
Bergholtz
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Avis d'enquête publique
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA RÉGION DE GUEBWILLER Prescription de l'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal Par délibération du 25 octobre 2018, le conseil communautaire a prescrit l'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal sur le territoire de la Communauté de Communes ...
de la Région de Guebwiller.
Cette délibération précise les objectifs poursuivis et définit les modalités de concertation avec la population prévue à l'article L.103-2 du Code de l'urbanisme.
Cette délibération sera affichée pendant un mois au siège de la Communauté de Communes de la Région de Guebwiller (1 rue des Malgré-Nous, BP80114, 68502 Guebwiller Cedex) et dans les mairies des communes membres.
Elle peut être consultée dans ces lieux. 118993300.