Enquête publique Issenheim | 27 enquêtes publiques en cours

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27 Enquêtes trouvées

Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE GUEBWILLER

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Date de début : 07/07/2025 - Date de fin : 08/08/2025

Bergholtz | Bergholtzzell | Guebwiller | Hartmannswiller | Issenheim | Jungholtz | Lautenbach | Lautenbachzell | Linthal | Merxheim | Murbach | Orschwihr | Raedersheim | Rimbach-près-Guebwiller | Rimbachzell | Soultz-Haut-Rhin | Soultzmatt | Wuenheim | Buhl Voir +

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE GUEBWILLER

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Août 2025

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COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE GUEBWILLER

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Date de début : 17/04/2023 - Date de fin : 01/07/2023

Guebwiller | Issenheim | Rouffach

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE GUEBWILLER

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE GUEBWILLER

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE GUEBWILLER

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Date de début : 11/04/2023 - Date de fin : 11/05/2023

Guebwiller | Issenheim

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE GUEBWILLER

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE GUEBWILLER

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Date de début : 17/04/2023 - Date de fin : 31/05/2023

Guebwiller | Issenheim | Rouffach

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE GUEBWILLER

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Autre

Autre

Avis de mise à disposition du public

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Date de début : 13/02/2023 - Date de fin : 15/03/2023

Guebwiller | Issenheim | Rouffach

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE GUEBWILLER

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires

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Date de début : 01/12/2022 - Date de fin : 01/01/2023

Bergholtz | Biltzheim | Eguisheim | Ensisheim | Gueberschwihr | Gundolsheim | Hartmannswiller | Hattstatt | Husseren-les-Châteaux | Issenheim | Jungholtz | Lautenbach | Linthal | Merxheim | Meyenheim | Munwiller | Murbach | Niederentzen | Niederhergheim | Oberentzen | Oberhergheim | Obermorschwihr | Orschwihr | Osenbach | Pfaffenheim | Raedersheim | Réguisheim | Rimbach-près-Guebwiller | Rouffach | Soultzmatt | Westhalten | Wuenheim | Buhl Voir +

SYNDICAT MIXTEPOUR LE SCOT RHIN VIGNOBLE GRAND BALLON

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE GUEBWILLER

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Date de début : 08/07/2022 - Date de fin : non déterminée

Guebwiller | Issenheim

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE GUEBWILLER

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de modification du plan local d'urbanisme (PLU)

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Date de début : 30/03/2022 - Date de fin : 14/04/2022

Guebwiller | Issenheim

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE GUEBWILLER

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE GUEBWILLER

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Date de début : 28/02/2022 - Date de fin : non déterminée

Guebwiller | Issenheim

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE GUEBWILLER

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme (PLU)

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Date de début : 08/10/2021 - Date de fin : non déterminée

Issenheim

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE GUEBWILLER

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme (PLU)

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Date de début : 10/05/2021 - Date de fin : 10/06/2021

Guebwiller | Issenheim

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE GUEBWILLER

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE GUEBWILLER

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Date de début : 14/12/2020 - Date de fin : non déterminée

Issenheim

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE GUEBWILLER

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE GUEBWILLER

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Date de début : 06/10/2020 - Date de fin : 06/11/2020

Guebwiller | Issenheim | Rouffach

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE GUEBWILLER

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 14/10/2019 - Date de fin : 12/11/2019

Bergholtz | Bergholtzzell | Guebwiller | Hartmannswiller | Issenheim | Jungholtz | Lautenbach | Lautenbachzell | Linthal | Merxheim | Murbach | Orschwihr | Raedersheim | Rimbach-près-Guebwiller | Rimbachzell | Soultz-Haut-Rhin | Soultzmatt | Wuenheim | Levoncourt Voir +

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE GUEBWILLER

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 09/09/2019 - Date de fin : 11/10/2019

Bergholtz | Bergholtzzell | Guebwiller | Hartmannswiller | Issenheim | Jungholtz | Lautenbach | Lautenbachzell | Linthal | Merxheim | Murbach | Orschwihr | Raedersheim | Rimbach-près-Guebwiller | Rimbachzell | Soultz-Haut-Rhin | Soultzmatt | Wuenheim | Levoncourt Voir +

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE GUEBWILLER

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Autre

Autre

Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE)

Favori

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Date de début : 24/06/2019 - Date de fin : 23/07/2019

Bergholtz | Bergholtzzell | Guebwiller | Hartmannswiller | Issenheim | Jungholtz | Lautenbach | Lautenbachzell | Linthal | Merxheim | Murbach | Orschwihr | Raedersheim | Rimbach-près-Guebwiller | Rimbachzell | Rouffach | Soultz-Haut-Rhin | Soultzmatt | Wettolsheim | Wuenheim | Levoncourt Voir +

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE GUEBWILLER

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Autre

Exercice du Droit de préemption urbain (DPU)

Favori

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Date de début : 06/12/2018 - Date de fin : non déterminée

Bergholtz | Bergholtzzell | Guebwiller | Hartmannswiller | Issenheim | Jungholtz | Lautenbach | Lautenbachzell | Linthal | Merxheim | Murbach | Orschwihr | Raedersheim | Rimbach-près-Guebwiller | Rimbachzell | Soultz-Haut-Rhin | Soultzmatt | Wuenheim | Levoncourt Voir +

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE GUEBWILLER

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet d'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI)

Favori

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Date de début : 25/10/2018 - Date de fin : non déterminée

Bergholtz | Bergholtzzell | Guebwiller | Hartmannswiller | Issenheim | Jungholtz | Lautenbach | Lautenbachzell | Linthal | Merxheim | Murbach | Orschwihr | Raedersheim | Rimbach-près-Guebwiller | Rimbachzell | Soultz-Haut-Rhin | Soultzmatt | Wuenheim | Levoncourt Voir +

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE GUEBWILLER

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Autre

Autre

SCI WEIDNER

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Date de début : 13/07/2018 - Date de fin : non déterminée

Issenheim

SCI WEIDNER

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Autre

SCI WEIDNER

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Date de début : 10/07/2018 - Date de fin : non déterminée

Issenheim

SCI WEIDNER

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Autre

Autre

Demande d'autorisation d'exploitation d'une installation classée

Favori

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Date de début : 14/05/2018 - Date de fin : 30/05/2018

Guebwiller | Issenheim | Pfastatt

FELLMANN CARTONNAGES

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Autre

Autre

Demande d'autorisation d'exploitation d'une installation classée

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Date de début : 14/05/2018 - Date de fin : 30/05/2018

Guebwiller | Issenheim

FELLMANN CARTONNAGES

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Autre

Autre

Déclaration d'utilité publique (DUP)

Favori

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Date de début : 12/03/2018 - Date de fin : 27/03/2018

Bergholtz | Bergholtzzell | Guebwiller | Hartmannswiller | Issenheim | Jungholtz | Lautenbach | Lautenbachzell | Linthal | Merxheim | Murbach | Orschwihr | Raedersheim | Rimbach-près-Guebwiller | Rimbachzell | Soultz-Haut-Rhin | Soultzmatt | Wuenheim | Levoncourt Voir +

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE GUEBWILLER

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Déclaration d'utilité publique (DUP)

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Date de début : 12/07/2017 - Date de fin : non déterminée

Issenheim | Rouffach

COMMUNE DE ROUFFACH

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNE DE ISSENHEIM

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Date de début : 12/07/2017 - Date de fin : non déterminée

Issenheim

COMMUNE DE ISSENHEIM

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Autre

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Déclaration d'utilité publique (DUP)

Favori

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Date de début : 09/05/2017 - Date de fin : 09/06/2017

Issenheim

Commune d'Issenheim

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