COMMUNE DE BONSECOURS
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Avis d'enquête publique
Organisme demandeur : COMMUNE DE BONSECOURS
COMMUNE DE BONSECOURS Approbation du dossier de réalisation de la ZAC « Les Jardins de la Basilique » « Le public est informé que, par délibération du 26 novembre 2018, le Conseil Municipal de Bonsecours a approuvé le dossier de réalisation de la ZAC « les Jardins de la Basilique ». Cette ...
délibération fait l'objet d'un affichage en mairie où le dossier y est tenu à la disposition du public aux jours et heures d'ouverture au public.
Territoires concernés :
Bonsecours