Projet de révision du Plan local d'urbanisme (PLU)

Grésy-sur-Isère

soumis à enquête publique du lundi 07 janvier 2019 au mardi 12 février 2019 inclus.
Madame Liliane PESQUET-URVOAS a été désignée commissaire enquêteur.
Elle recevra personnellement en mairie les : lundi 07 janvier 2019 de 14 h 00 à 17 h 00 samedi 19 janvier 2019 de 9 h 00 à 12 h 00 jeudi 31 janvier 2019 de 14 h 00 à 17 h 00 mardi 12 février 2019 de 14 h 00 à 17 h 00 jour de clôture.
Pendant toute la durée de l'enquête publique, les pièces constituant le projet de PLU, les avis recueillis, ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à disposition du public : sur support papier en mairie de Grésy-sur-Isère aux jours et heures habituels d'ouverture : lundi, mardi jeudi et vendredi de 8 h 00 à 12 h 00 sur un poste informatique en mairie de Grésy-sur-Isère, selon horaires ci-dessus sur le site internet de la mairie, soit http://www.gresy-sur-isere.com, rubrique : VIE PRATIQUE Urbanisme Révision générale du plan local d'urbanisme Pendant toute la durée de l'enquête, chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations : sur le registre d'enquête prévu à cet effet en mairie de Grésy-sur-Isère par écrit, avant la clôture de l'enquête, à l'attention du commissaire enquêteur à l'adresse de la mairie de Grésy-sur-Isère 49, place Pierre-Bonnet, 73460 GRESY-SUR-ISERE par mail, à l'adresse commissaire-enqueteur-plu@gresysurisere.fr Toutes les observations et propositions du public transmises par tout moyen cité ci-dessus seront consultables dans le registre et sur le site internet dans les meilleurs délais.
L'évaluation environnementale réalisée dans le cadre du PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. et l'avis de l'autorité environnementale mentionné aux articles L 122-1 et L 122-7 du code de l'environnement sont portés dans le dossier soumis à l'enquête publique et consultables en mairie de Grésy-sur-Isère et sur le site internet de la commune http://www.gresy-sur-isere.com.
A l'issue de l'enquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an en mairie de Grésy-sur-Isère et en préfecture de la Savoie ainsi que sur le site Internet de la commune de Grésy-sur-Isère.
A l'issue de la procédure de l'enquête publique et au vu du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, le conseil municipal de Grésy-sur-Isère délibérera pour approuver la révision du PLU, éventuellement ajusté afin de tenir compte des observations et remarques émises au cours de ladite enquête ainsi que des avis transmis par les personnes publiques associées.
Toute information peut être demandée par courrier auprès de Monsieur le Maire de Grésy-sur-Isère (49, place Pierre-BONNET, 73460 GRESY-SUR-ISERE), enfin, toute personne peut, à sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de la mairie. 123532500.