Exercice du Droit de préemption urbain (DPU)
Bergholtz
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Avis d'enquête publique
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA RÉGION DE GUEBWILLER Délégation de l'exercice du Droit de Préemption Urbain (DPU) Par délibération du 6 décembre 2018, le conseil communautaire a délégué l'exercice du Droit de préemption urbain aux communes membres, en dehors des zones d'activités économiques du ressort de l'intercommunalité ...
, afin de leur permettre de réaliser des actes ou opérations relevant de leurs compétences communales dans le cadre de l'article 300-1 du Code de l'Urbanisme.
La même délibération a délégué l'exercice du
Droit de préemption urbain
au président de la Communauté de Communes dans les zones d'activités économiques d'intérêt communautaire.
Cette délibération sera affichée pendant un mois au siège de la Communauté de Communes de la Région de Guebwiller (1 rue des Malgré-Nous, BP80114, 68502 Guebwiller Cedex) et dans les mairies des communes membres.
Elle peut être consultée dans ces lieux. 125447800.