Projet de modification du zonage d'assainissement
Amoncourt
Enregistrez cette enquête et suivez son avancement
Avis d'enquête publique
AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE Modification zonage d'assainissement En application des dispositions de l'arrêté du président de la Communauté de communes Terres de Saône, en date du 27 novembre 2018, il sera procédé à une enquête publique au titre d'une modification du zonage d'assainissement d'Amoncourt ...
.
Le président du tribunal administratif de Besançon a désigné, en date du 14 novembre 2018, un commissaire enquêteur, M. Jean-Pierre LOUVOT.
Cette enquête publique dont le siège est fixé à la mairie d'Amoncourt 70170 Amoncourt, se déroulera du mardi 8 janvier 2019 au jeudi 7 février 2019 Inclus, soit 31 jours consécutifs.
Les pièces du dossier ainsi qu'un registre seront déposés à la mairie d'Amoncourt pendant la durée de l'enquête, afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux au public et consigner éventuellement ses observations sur le registre d'enquête.
Le dossier d'enquête pourra également être consulté en ligne : sur le site Internet abritant le registre dématérialisé : https://www.registredematerialise. fr/1084 ; ou sur l'adresse Email suivante: enquete-publique-1084@registredematerialise. fr Un commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie aux lieux et heures suivants : mardi 8 janvier 2019 de 10 h à 12 h ; mardi 22 janvier 2019 de 16 h à 18 h ; jeudi 7 février 2019 de 15 h à 17 h.
Le public peut également adresser ses observations écrites au commissaire enquêteur, soit par courrier postal à l'attention du commissaire enquêteur à la mairie d'Amoncourt, 70170 Amoncourt, soit par voie électronique, sur le registre dématérialisé : https://www.registre-dematerialise.fr/1084 , soit par courriel à l'adresse suivante : enquete-publique-1084@registre -dematerialise.fr À l'expiration de la procédure de l'enquête publique, une copie du rapport dans lequel le commissaire énonce les conclusions motivées, sera déposée à la Communauté de communes Terres de Saône et dans la mairie énoncée ci-dessus. 121955400.