CC GRAND-FIGEAC
Anglars
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Avis d'enquête publique
AVIS AU PUBLIC GRAND FIGEAC Approbation de la Document qui délimite les zones où les permis de construire peuvent être délivrés de la commune Saint Chels Par délibération en date du 30 octobre 2018, le conseil communautaire de Grand Figeac a approuvé la Document qui délimite les zones où les permis de construire peuvent être délivrés de la commune de Saint Chels L'affichage de la délibération a été effectué conformément ...
à l'article R.153-20 du code de l'urbanisme.
Cette délibération et le dossier de la
Document qui délimite les zones où les permis de construire peuvent être délivrés
sont consultables au siège de Grand Figeac, 35 allées V.
Hugo 46100 Figeac, et à la mairie concernée..