COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION NAZAIRIENNE ET DE L'ESTUAIRE
Saint-Nazaire
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Saint-Nazaire
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Avis d'enquête publique
Organisme demandeur : COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION NAZAIRIENNE ET DE L'ESTUAIRE
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION NAZAIRIENNE ET DE L'ESTUAIRE AVIS AU PUBLIC Par délibération en date du 18 décembre 2018, le conseil communautaire de la Carène a décidé d'instaurer, sur le territoire de la commune de Saint-Nazaire, un périmètre de prise en considération qui englobe ...
les secteurs de la route de la Côte d'Amour, d'Océanis et l'avenue de Saint-Nazaire, à l'intérieur duquel un sursis à statuer pourra être opposé à toute demande d'autorisation ou installation.
La délibération est affichée au siège de la Carène et en mairie de Saint Nazaire pendant un mois.
Territoires concernés :
Saint-Nazaire