PREFECTURE DES ALPES MARITIMES
Cagnes-sur-Mer
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Avis d'enquête publique
190566 PRÉFECTURE DES ALPES-MARITIMES DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER Les communes de CAGNES-SURMER, LA COLLE-SUR-LOUP, LE ROURET, CHÂTEAUNEUF, OPIO, ROQUEFORTLES PINS et VALBONNE et VILLENEUVELOUBET sont incluses pour la partie du territoire située dans le sous-bassin versant ...
du Loup aval dans une zone de répartition des eaux.
Les communes de BÉZAUDUNLES ALPES, CAGNES-SUR-MER, COURSEGOULES, COURMES, LA GAUDE, LA COLLE-SUR-LOUP, SAINTJEANNET, SAINT-LAURENT-DU-VAR, SAINT-PAUL-DE-VENCE, TOURETTESSUR LOUP, VENCE et VILLENEUVELOUBET sont incluses pour la partie du territoire située dans le sous-bassin versant de la Cagne dans une zone de répartition des eaux.
Retrouvez toutes les informations sur l'arrêté préfectoral consultable sur Internet : http://www.alpes-maritimes.gouv. fr/Publications/Recueil-des-actesadministratifs RAA/Annee-2018/ Recueils-speciaux2 Recueil spécial 04/2018.