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Yonne républicaine (L')

Instauration du Droit de préemption urbain (DPU)
Aisy-sur-Armançon

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Avis d'enquête publique

Organisme demandeur : CC LE TONNERROIS EN BOURGOGNE

AVIS INSTITUTION DU Droit de préemption urbain (DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN) Par délibération (nº 142-2018) en date du 18 décembre 2018, le conseil communautaire du Tonnerrois en Bourgogne a décidé d'instituer et de déléguer le Droit de préemption urbain : « simple » dans la commune de Villon, conformément au plan annexé à la délibération ...

, ainsi que dans la commune de Tonnerre sur les zones U et AU ; « renforcé » sur la zone UA du centre-ville de Tonnerre.
La délibération est affichée aux mairies de Tonnerre et de Villon et à la communauté de communes du Tonnerrois en Bourgogne. 566778.

18 décembre 2018
Date non déterminée

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