VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

Nevers

23 mars 2024 reçue en Préfecture de la Nièvre le 28 mars 2024, le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers : a approuvé à l'unanimité le choix de la société VEOLIA Eau Compagnie Générale des Eaux siège social 21 rue de la Boétie 75008 PARIS comme opérateur économique actionnaire de la SEMOP (Société d'Economie Mixte à Opération unique) concessionnaire du service public de l'assainissement des eaux usées et des eaux pluviales sur le périmètre de Nevers Agglomération pour une durée de 10 ans (période du 1er juillet 2024 au 30 juin 2034), A approuvé à l'unanimité la création de la SEMOP précitée et sa dénomination AquaClaire, a approuvé à l'unanimité la participation de Nevers Agglomération dans le capital de la SEMOP, à hauteur de 40% de 500 000 €, soit 200 000 € a approuvé à l'unanimité la libération du capital social à hauteur de 200 000 € a approuvé à l'unanimité la désignation quatre représentants de Nevers Agglomération au sein du Conseil d'Administration de la SEMOP, les dits représentants étant * Madame Bénédicte AMELAINE * Monsieur Pascal DESSAUNY * Madame Isabelle KOZMIN * Monsieur Maurice MALETRAS a approuvé à l'unanimité les statuts et le pacte d'actionnaires, tels qu'annexés, de la future SEMOP à laquelle est attribuée l'exploitation du service public de l'assainissement des eaux usées et des eaux pluviales sur le périmètre de Nevers Agglomération a approuvé à l'unanimité le contrat de concession de service public de l'assainissement des eaux usées et des eaux pluviales sur le périmètre de Nevers Agglomération et ses annexes, tels que négociés avec la société VEOLIA Eau sur la base de son offre. a autorisé à l'unanimité le Président de Nevers Agglomération à conclure et à signer ce contrat de concession, avec ses annexes, ainsi que les statuts, le pacte d'actionnaires et les actes afférents. a autorisé à l'unanimité le Président, à signer tous les documents ou actes nécessaires à la constitution de la SEMOP et à l'exécution de la présente délibération 239864.