COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE VESOUL
Vesoul
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Avis administratif
département de la haute-saône Extrait du Registre des Delibérations du Conseil de la Communauté d'Agglomération de Vesoul L'AN DEUX MILLE VINGT TROIS, le QUATORZE du mois de DÉCEMBRE, Le Conseil de la Communauté d'Agglomération de Vesoul s'est réuni à 18h30, Salle du Conseil Municipal de l'Hôtel ...
de Ville de Vesoul, après convocations légales adressées aux Conseillers le 29 novembre 2023.
Approbation du contrat de concession de service public relatif à la gestion et l'exploitation de la Base de Voile de l'Espace de Loisirs du Lac de Vaivre-et-Montoille Après en avoir débattu et délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité des suffrages exprimés : Approuve le choix de confier la concession de service public pour la gestion et l'exploitation de la Base de Voile de l'Espace de Loisirs du Lac de Vaivre-et-Montoille au Club Nautique Haut-Saônois Vesoul pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2024 jusqu'au 31 décembre 2028 ; Autorise Monsieur le Président, ou le vice-président délégué, à signer la convention de concession de service public relative à la gestion et l'exploitation de la Base de Voile de l'Espace de Loisirs du Lac de Vaivre-et-Montoille, et tous actes et documents inhérents à l'exécution de la présente délibération.AINSI FAIT ET DÉLIBÉRÉ LE PRÉSIDENT Alain CHRÉTIEN LA SECRÉTAIRE DE SÉANCE Nadine MUNIER .