Urbanisme et aménagement | Parue dans la presse le
La Nouvelle République du Centre Ouest - Edition des Deux Sèvres

Mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme (PLU)
Airvault

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Urbanisme et aménagement

Avis d'enquête publique

Organisme demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES AIRVAUDAIS-VAL DU THOUET

COMMUNAUTE DE COMMUNES AIRVAUDAIS-VAL DU THOUET MODIFICATION SIMPLIFIEE n°3 DU PLAN LOCAL D'URBANISME D'AIRVAULT Vu la délibération du Conseil Communautaire n° D2018-145 en date du 6 novembre 2018 Le public est informé que la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet souhaite procéder à ...

la modification simplifiée n°3 du Plan Local d'Urbanisme d'Airvault afin de : Mettre en compatibilité le Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. avec le SPR en reclassant en zone N une parcelle classée en zone U*.
Modifier le classement d'une parcelle classée par erreur en zone U*, en la reclassant en zone U.
Le dossier de la modification simplifiée n°3 du Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. est mis à disposition du public pendant un mois à la communauté de communes du 11 février 2019 au 11 mars 2019 inclus, aux jours et horaires habituels d'ouverture, à savoir du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14h à 17h45.
Pendant la durée de la procédure, les observations, remarques et suggestions du public pourront être consignées sur le registre déposé à la communauté de communes Airvaudais-Val du Thouet.
Cet avis fera également l'objet d'un affichage à la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet.

L'enquête est terminée
11 février 2019
11 mars 2019

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