Projet d'aménagement foncier
Avanton
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Avis d'enquête publique
Département de la Vienne AMENAGEMENT FONCIER DE CHASSENEUIL-DU-POITOU AVIS DE DEPOT ET DE TRANSFERT (Article R 121-29 du Code Rural) Les propriétaires fonciers de la commune de CHASSENEUIL-DU-POITOU et ceux concernés par une extension sur des parties limitrophes des communes d'AVANTON, MIGNE-AUXANCES ...
et JAUNAY-MARIGNY sont informés que le plan d'aménagement foncier agricole et forestier, adopté suite aux décisions de la Commission Communale d'Aménagement Foncier et validé par la Commission Départementale d'Aménagement Foncier dans sa séance du 21 Juin 2018, est définitif.
Conformément à l'arrêté départemental en date du 24 JANVIER 2019, ce plan sera déposé le MARDI 5 MARS 2019 à la Mairie de CHASSENEUIL-DU-POITOU ainsi que les feuilles des sections concernées sur les territoires des communes de d'AVANTON, MIGNE-AUXANCES et JAUNAY-MARIGNY ; et les intéressés pourront en prendre connaissance aux heures d'ouverture des Secrétariats.
Le même jour, le procès-verbal d'aménagement foncier agricole et forestier de CHASSENEUIL-DUPOITOU sera déposé au Service de la Publicité Foncière de POITIERS pour être publié.
Le Président de la Commission Départementale d'Aménagement Foncier de la Vienne.