Projet d'élaboration du plan local d'urbanisme (PLU)
Saint-Jean-le-Vieux
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Saint-Jean-le-Vieux | Saint-Jean-le-Vieux | Saint-Palais
Urbanisme et aménagement
Avis d'enquête publique
Organisme demandeur : COMMUNE DE SAINT JEAN LE VIEUX
Commune de Saint-Jean-le-Vieux APPROBATION DE L'ELABORATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME (P.L.U) Par délibération en date du 6 février 2019, le Conseil Municipal de Saint-Jean-le-Vieux a décidé d'approuver l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme. Cette délibération est affichée en Mairie pendant ...
un mois à compter du 15 février 2019.
Le dossier d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme approuvé est tenu à la disposition du public à la Mairie aux jours et heures habituels d'ouverture et à la Préfecture. 136600900.