COMMUNE DE TANZAC
Tanzac
Favori
Enregistrez cette enquête et suivez son avancement
Signaler
Tanzac
Autre
Avis d'enquête publique
Organisme demandeur : COMMUNE DE TANZAC
APPROBATION DE LA CARTE COMMUNALE Commune de Tanzac Par arrêté en date du 12 février 2019, le préfet de la Charente-Maritime a approuvé la Document qui délimite les zones où les permis de construire peuvent être délivrés de Tanzac. La délibération du Conseil municipal du 8 janvier 2019 et le présent arrêté seront affichés pendant un mois en mairie de Tanzac ...
.
Ces actes et le dossier annexé pourront être consultés en mairie de Tanzac, en préfecture (Direction des collectivités et de la citoyenneté, bureau du contrôle de légalité), et en sous-préfecture de Saintes..
Territoires concernés :
Tanzac