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Sud Ouest/Edition La Rochelle/Ré

COMMUNE DE TANZAC
Tanzac

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Tanzac
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Avis d'enquête publique

Organisme demandeur : COMMUNE DE TANZAC

APPROBATION DE LA CARTE COMMUNALE Commune de Tanzac Par arrêté en date du 12 février 2019, le préfet de la Charente-Maritime a approuvé la Document qui délimite les zones où les permis de construire peuvent être délivrés de Tanzac. La délibération du Conseil municipal du 8 janvier 2019 et le présent arrêté seront affichés pendant un mois en mairie de Tanzac ...

.
Ces actes et le dossier annexé pourront être consultés en mairie de Tanzac, en préfecture (Direction des collectivités et de la citoyenneté, bureau du contrôle de légalité), et en sous-préfecture de Saintes..

Territoires concernés : Tanzac
12 février 2019
Date non déterminée

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