Demande de permis de construire

Clichy

sur la demande de permis de construire une centrale photovoltaïque au sol avec stockage de batterie sur les parcelles cadastrée AD 291 et AD 295, lieu-dit « Bélise », commune de Petit-Canal, présentée par la SAS BELISE 1 SOLAIRE SERVICES.
Le dossier de demande de permis de construire composé notamment d'une étude d'impact, de l'avis de l'autorité environnementale, et d'un registre d'enquête publique sont déposés à la mairie de Petit Canal, siège de l'enquête publique, du mercredi 22 mars au vendredi 21 avril 2017 inclus, où les personnes intéressées peuvent consulter le dossier du projet durant les jours ouvrables et aux heures normales d'ouverture des bureaux.
Pendant cette même période, les personnes intéressées peuvent consigner leurs observations, propositions et contre-propositions sur le projet, sur le registre d'enquête publique ouvert à cet effet à la mairie de Petit-Canal ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur à la mairie de Petit-Canal.
Pour être prises en compte, les correspondances doivent parvenir à la mairie de Petit-Canal au plus tard le 21 avril 2017, date de clôture de l'enquête publique.
Les observations, propositions et contre-propositions du public adressées par correspondance sont annexées, dans les meilleurs délais, au registre d'enquête publique déposé à la mairie de Petit-Canal pour être tenues à la disposition du public.
Madame Danielle BRISSAC, Consultante en urbanisme et aménagement, désignée en qualité de commissaire enquêteur titulaire, se tient à la disposition des personnes intéressées pour leur apporter les informations nécessaires sur le dossier et recevoir leurs observations écrites ou orales à la mairie de Petit-Canal, les jours et heures suivants : mercredi 22 mars 2017, jeudi 30 mars 2017, mardi 4 avril 2017 et vendredi 21 avril 2017, de 9 heures 30 à 12 heures 30.
Les personnes intéressées peuvent prendre connaissance du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur à la préfecture de la région Guadeloupe, à la sous-préfecture de Pointe-à-Pitre, à la mairie de Petit-Canal, ainsi que sur le site internet de la préfecture, pendant une durée d'un an à compter de la date de clôture de l'enquête.
Les personnes intéressées peuvent obtenir une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur en s'adressant au préfet dans les conditions prévues au titre 1er de la loi n° 78 -753 du 17 juillet 1978 modifiée portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal.
La personne responsable du projet auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est : monsieur Jérémie DRAY, Directeur du développement (téléphone : 01 53 59 53 61, port : 06 34 58 18 43 adresse électronique : (jeremie.dray@nw-energy.fr).
Au terme de l'enquête publique, il appartient au préfet de la région Guadeloupe de statuer, par arrêté, sur la demande de permis de construire une centrale photovoltaïque au sol avec stockage de batterie sur les parcelles cadastrées AD 291 et AD 295, lieu-dit « Bélise », commune de Petit Canal, présentée par la SAS BELISE 1 SOLAIRE SERVICES.
Pour le préfet et par délégation, l'adjoint à la directrice des collectivités territoriales et des affaires juridiques Samuel TOSTAIN.