Demande de permis de construire

Paris

neuf de Romainville, porté par la Région Île-de-France.
Cette procédure intervient à la suite de la réalisation de l'étude d'impact du projet, Conformément aux dispositions des articles L.123-2 et L.123-19 du Code de l'environnement.
En effet, à la suite du dépôt de la demande d'examen au cas par cas, la réalisation d'une évaluation environnementale a été imposée par décision n°DRIEAT-SCDD-2025-063 du 08 avril 2025.
Cette évaluation environnementale est instruite dans le cadre de la demande de permis de construire déposée par le maître d'ouvrage (Ref : PC 093 063 25 B0037).
Une déclaration d'intention a été publiée à compter du 11 septembre 2025 pour une durée de deux mois par le maître d'ouvrage au titre des article L121-18 et R121-25 du Code de l'environnement.
Période de la PPVE La PPVE sera ouverte pendant 30 jours consécutifs : du 15 mai 2026 au 15 juin 2026.
Consultation du dossier Le dossier de PPVE comprendra : L'étude d'impact et son résumé non technique ; La décision de l'autorité environnementale prise après examen au cas par cas, accompagnée du formulaire de demande au cas par cas ; L'avis de l'autorité environnementale, ainsi que la réponse écrite au maître d'ouvrage à l'avis de l'autorité environnementale.
Le dossier sera consultable pendant toute la durée de la PPVE : En version papier : à l'hôtel de ville Place de la Laïcité, 93230 Romainville, aux horaires habituels d'ouverture soit du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h En version numérique, sur le site internet de la Ville de Romainville : https://www.ville-romainville.fr/16669-nouveau-lycee.htm Participation du public Le public pourra formuler ses observations et demandes d'information durant la période de consultation en envoyant une demande par mail à l'adresse suivante : lyceeromainville@ville-romainville.frÀ l'issue de la consultation, Les réponses aux demandes (regroupées par thématiques), ainsi que la synthèse des observations et des propositions du public, avec la meantion de celles dont il a été tenu compte ou non et les motifs de la décision, seront rédigée et publiée sur le site internet de la Ville de Romainville.
Une décision pourra être adoptée au terme de la participation consistant en la délivrance du permis de construire portant sur la construction du lycée.
Coordonnées de l'autorité compétente Mairie de Romainville Place de la Laïcité, 93230 Romainville service de l'urbanisme 15 rue Carnot, 93230 Romainville EP 26-0301 / contact@publilegal.fr.