Enquête publique unique

Mignaloux-Beauvoir

2017 il sera procédé, pendant 32 jours consécutifs, du lundi 27 mars 2017 (9h) au jeudi 27 avril 2017 (17h) à une enquête publique unique préalable à la demande d'autorisation unique pluriannuelle de prélèvement d'eau à des fins agricoles sur le périmètre de l'OUGC Dive du Nord, sous-bassin de la Dive du Nord.
Le projet s'étend sur les 3 départements de la Vienne, des Deux-Sèvres et du Maine et Loire.
Le siège principal de l'enquête est fixé à la mairie de Mignaloux-Beauvoir, commune du siège social de l'OUGC Dive du Nord.
Le dossier comportant notamment une étude d'impact et un avis de l'autorité environnementale sera mis à disposition du public, pendant toute la durée de l'enquête dans les lieux suivants : Pour le département de la Vienne : à la préfecture de la Vienne, du lundi au vendredi de 8h45 à 17h. à la sous-préfecture de Châtellerault, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h15 à 16h15, fermée le mardi. à la mairie de Mignaloux-Beauvoir, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30.
Pour le département des Deux-Sèvres: à la Préfecture des Deux-Sèvres, du lundi au vendredi de 9h à 12h et 14h à 17h. à la sous-préfecture de Parthenay, le mardi et vendredi de 9h à 12h et le lundi et jeudi de 13h30 à 17h, fermée le mercredi. à la sous-préfecture de Bressuire, le mardi et vendredi de 9h à 12h et le lundi et jeudi de 13h30 à 17h, fermée le mercredi.
Pour le département de Maine-et-Loire à la Préfecture du Maine-et-Loire, du lundi au vendredi de 9h à 16h15. à la sous-préfecture de Saumur, du lundi au jeudi de 8h45 à 11h45 et de 13h15 à 16h30, fermée le vendredi.
Il sera également consultable sur le site Internet de la Préfecture de la Vienne (http://www.vienne.gouv.fr rubriques « politiques publiques environnement, risques naturels et technologiques enquête publique loi sur l'eau ») ainsi qu'à la Préfecture de la Vienne (place Aristide Briand 86000 Poitiers de 9h à 17h) sur un poste informatique.
Toute personne pourra demander des informations auprès du maître d'ouvrage, Monsieur Dominique MARCHAND, Président, de l'OUGC Dive du Nord, 2133 route de Chauvigny, CS 45002 86550 Mignaloux-Beauvoir.
Les intéressés ont la faculté de faire parvenir leurs observations et propositions par lettre adressée pendant toute la durée de l'enquête, au commissaire enquêteur, Monsieur Gilbert BUF, officier supérieur de l'Armée de l'Air à la retraite, à la mairie de Mignaloux-Beauvoir, siège principal de l'enquête, sise 268 route de la Gare, 86550 Mignaloux-Beauvoir.
Le commissaire enquêteur recevra en personne les observations du public dans les lieux et selon le calendrier suivant : Pour le département de la Vienne : à la préfecture de la Vienne, le mardi 11 avril 2017 de 9h à 12h. à la sous-préfecture de Châtellerault, le jeudi 6 avril 2017 de 14h à 17h. à la mairie de Mignaloux-Beauvoir, le lundi 27 mars 2017 de 9h à 12h et le jeudi 27 avril 2017 de 14h à 17h.
Pour le département des Deux-Sèvres: à la Préfecture des Deux-Sèvres, le vendredi 31 mars 2017 de 14h à 17h. à la sous-préfecture de Parthenay, le mardi 18 avril 2017 de 9h à 12h. à la sous-préfecture de Bressuire, le lundi 10 avril 2017 de 14h à 17h Pour le département de Maine-et-Loire à la Préfecture de Maine-et-Loire, le lundi 3 avril 2017 de 9h à 12h à la sous-préfecture de Saumur, le mercredi 29 mars 2017 de 13h15 à 16h15.
Le commissaire enquêteur rendra son avis sur le projet à Madame la Préfète de la Vienne.
Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Préfecture de la Vienne bureau de l'utilité publique et des procédures environnementales en préfectures des Deux-Sèvres et de Maine et Loire, en sous-préfectures de Châtellerault, Parthenay, Bressuire et Saumur ainsi qu'à la mairie de Mignaloux-Beauvoir.
Ils seront publiés sur le site internet de la Préfecture et mis à la disposition du public pendant un an.
Le dossier sera soumis à l'avis du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques des 3 départements concernés.
La décision d'autorisation assortie du respect des prescriptions, ou la décision de refus, sera prise par arrêté conjoint des préfets de la Vienne, des Deux-Sèvres et de Maine et Loire.
Les documents relatifs à l'enquête seront publiés sur le site internet de la Préfecture de la Vienne (http: //www.vienne.gouv.fr rubriques « politiques publiques environnement, risques naturels et technologiques enquête publique loi sur l'eau »).
Toute personne pourra obtenir communication du dossier, sur demande et à ses frais, dès la publication de l'arrêté d'ouverture d'enquête, auprès de la Préfecture de la Vienne, bureau de l'utilité publique et des procédures environnementales, Place Aristide Briand, CS 30589, 86021 Poitiers..