COMMUNE DE SAINTE GEMME MORONVAL
Sainte-Gemme-Moronval
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Sainte-Gemme-Moronval
Urbanisme et aménagement
Avis d'enquête publique
Organisme demandeur : COMMUNE DE SAINTE GEMME MORONVAL
COMMUNE DE SAINTE-GEMME-MORONVAL APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE No 1 DU PLAN LOCAL D'URBANISME Par délibération en date du 25 janvier 2019, le conseil municipal de Sainte-Gemme-Moronval a approuvé la modification simplifiée no 1 du PLU. Cette délibération est affichée en mairie pendant ...
un mois à compter du 11 février 2019.
Le dossier est tenu à disposition du public aux horaires et jours habituels d'ouverture de la mairie. 589901.
Territoires concernés :
Sainte-Gemme-Moronval