Avis de mise à disposition du public
Clichy
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Avis d'enquête publique
1 rue Frédéric Bastiat 75008 Paris http://www.enquetes-publiques.fr Tél : 01.42.96.96.58 ÉTABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL BOUCLE NORD DE SEINE Commune de Clichy-la-Garenne AVIS DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC Projet de modification simplifiée N°6 du plan local d'urbanisme de la commune de Clichy-La-Garenne ...
Une procédure de modification simplifiée du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de Clichy-la-Garenne a été engagée à l'initiative du Président de l'Etablissement Public Territorial (EPT) Boucle Nord de Seine.
Le projet de modification simplifiée a pour objet de faire évoluer les dispositions applicables sur le site sis 32 quai de Clichy à Clichy-la Garenne destiné à accueillir un nouveau complexe sportif et culturel en bord de Seine, conformément au programme des équipements publics de la ZAC du Bac d'Asnières.
Par délibération en date du 14 février 2019, le Conseil de Territoire de l'EPT Boucle Nord de Seine a précisé les modalités de mise à disposition du projet de modification simplifiée n°6 du
Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes.
de la commune de Clichy-la-Garenne.
Le projet de modification simplifiée n°6 du
Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes.
de la commune de Clichy-la-Garenne est mis à la disposition du public pendant un mois, du 12 mars 2019 au 12 avril 2019 inclus.
Le dossier et, le cas échéant, les avis des personnes publiques associées qui auront été adressés à l'EPT Boucle Nord de Seine, seront mis à disposition du public : au siège de l'EPT, 1 bis rue de la Paix à Gennevilliers, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14h00 à 17h00 ; à l'Hôtel de Ville de Clichy, 80 boulevard Jean Jaurès, du lundi au vendredi de 8h00 à 18h00 et le samedi de 9h00 à 12h00.
Le projet de modification sera également consultable sur les sites Internet de l'EPT Boucle Nord de Seine et de la commune de Clichyla Garenne.
Le public pourra formuler ses observations : sur les registres à feuillets non mobiles cotés et paraphés par le Président de l'EPT accompagnant le projet de modification simplifiée mis à disposition ; en adressant un courrier à l'attention du Président de l'Établissement Public Territorial Boucle Nord de Seine, 1 bis rue de la Paix à Gennevilliers, 92200 GENNEVILLIERS ; par courriel à l'adresse suivante : modification6pluclichy@villeclichy. fr.
EP 19-097 enquete-publique@publilegal.fr.