COMMUNE DE GARGES-LES-GONESSE
Garges-lès-Gonesse
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Avis d'enquête publique
7197844601 AA Commune de GARGES-LES-GONESSE Dossier de réalisation de la ZAC dites des Portes de la Ville Approbation du principe de réalisation et des modalités de financement de l'équipement « Halle de marché et salle associative » AVIS En séance du 30 janvier 2019, le conseil municipal de ...
Garges-lès-Gonesse a décidé d'approuver le principe de réalisation de l'équipement constitué de la halle de marché et de la salle polyvalente associative et ses modalités de financement, tels que décrits dans le dossier de réalisation de la ZAC des Portes de la Ville et d'autoriser M. le Maire ou son représentant à signer tout document s'y rapportant.
La délibération susvisée fait l'objet d'un affichage en mairie pour une durée d'un mois conformément à l'article R. 311-9 du Code de l'Urbanisme..