Déclaration d'utilité publique (DUP)

Cognac

04 avril 2019 soit 21 jours.
Elle a pour objet la demande de renouvellement de dérogation d'épandre des vinasses sur des sols dont la concentration en cuivre est supérieure à 100 mg/kg de matières sèches (MS), déposée par le BNIC sis 23 allée Bernard Guionnet BP 18 à COGNAC CEDEX 16001 agissant au nom de ses ressortissants à savoir les distillateurs de l'aire d'appellation d'origine contrôlée Cognac exploitants en Charente et en Charente-Maritime.
Le public pourra prendre connaissance de la note de synthèse pour la consultation publique et du projet d'arrêté interdépartemental sur: -le site : http://www.charente.gouv.fr rubrique politiques publiques environnement chasse Consultations du public BNIC dérogation cuivre épandage vinasses et formuler ses observations avant la fin du délai de consultation par voie électronique à l'adresse suivante pref-consultation-bnic-derogation@charente.gouv.fr. le site: http://www.charente-maritime.pref.gouv.fr/Publications/Consultations-du-public et formuler ses observations avant la fin du délai de consultation par voie électronique à l'adresse suivante pref-envir-pref17@charente-maritime.gouv.fr et sur support papier à la Préfecture de la Charente Bureau de l'environnement 7-9 rue de la préfecture à ANGOULEME (16000) et à la Préfecture de la Charente-Maritime Bureau de l'environnement 38 rue Réaumur à La Rochelle (17000). aux horaires d'ouverture au public.
Tout courriel ou commentaire transmis après la clôture de la participation du public ne pourra pas être pris en considération.
Une synthèse des observations et des propositions sera établie à l'issue de cette participation.
Elle sera consultable pendant trois mois à partir de la publication de la décision réglementaire sur le site internet des services de l'Etat de la Charente : http://www.charente.gouv.fr/Politiques-publiques/ Environnement-chasse/Consultations dupublic et de la Charente-Maritime http://www.charentemaritime.pref.gouv.fr/ Publications/Consultations-du-public.
A l'issue de la consultation, la décision réglementaire se traduira par la prise d'un arrêté préfectoral indépartemental de la Charente et de la Charente-Maritime..