Demande de permis de construire

SNC Par décision n°2019-37 en date du 28 février 2019, Monsieur le Maire de la commune de Clichy-la-Garenne a prescrit l'ouverture d'une procédure de participation du public par voie électronique relative à la demande de permis de construire n°PC 092 024 18 00030 pour la construction d'un ensemble immobilier de 28 773 m² sis 86-90 rue du Général Roguet à Clichy-la-Garenne, par PITCH PROMOTION SNC.
La procédure de participation du public par voie électronique a pour objet de recueillir les observations et propositions du public sur la demande de permis de construire n°PC 092 024 18 00030.
Le projet porté par PITCH PROMOTION SNC concerne la construction d'un ensemble immobilier composé de trois bâtiments, posés sur un socle de deux niveaux de parking souterrain et d'un niveau de commerces et d'équipements à rez-de-chaussée.
Un premier bâtiment de 18 étages est à destination principale de logement, et comprend des surfaces commerciales ainsi qu'un équipement.
Un deuxième bâtiment de 10 étages est à destination principale de logement et comprend des surfaces commerciales.
Un troisième bâtiment de 6 étages est à destination principale de logement et affecté à un usage de résidence de services pour personnes âgées.
La procédure de participation du public par voie électronique se déroulera pendant 35 jours consécutifs, du mercredi 27 mars 2019 à 8h00 au mardi 30 avril 2019 à 18h00.
Le dossier de demande de permis de construire comprend notamment une étude d'impact conformément aux termes de l'article R431-16 du Code de l'Urbanisme.
Cette étude d'impact a fait l'objet d'un avis de la Mission régionale d'autorité environnementale d'Île-de France en date du 26 octobre 2018, consultable à l'adresse suivante : http://www.driee.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/IMG/ pdf/181026_mrae_avis_projet_ensemble_immobilier_rue_gal_ roguet_a_clichy-la-garenne_92_.pdf Le dossier de projet soumis à participation du public par voie électronique sera consultable sur le site Internet dédié, à l'adresse suivante : http://etude-d-impact-clichy.enquetepublique.net Pendant la durée de la procédure, les observations et propositions du public pourront être déposées sur le registre dématérialisé ouvert à cet effet sur le site Internet dédié.
Le dossier de participation du public par voie électronique sera également mis à la disposition du public, sur support papier, pendant toute la durée de la procédure, à la Mairie de Clichy-la-Garenne, 80 boulevard Jean Jaurès 92110 CLICHY, aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie, du lundi au vendredi de 8h00 à 18h00, et le samedi de 9h00 à 12h00.
Un poste informatique sera mis à la disposition du public afin de permettre un accès au dossier sous format numérique ainsi qu'au registre dématérialisé. À compter de l'ouverture de la participation du public par voie électronique, des renseignements sur le dossier peuvent être demandés, et des observations ou questions sur le projet peuvent être adressées auprès de la Mairie de Clichy-la-Garenne Direction de l'Urbanisme Bâtiment administratif 51 rue Pierre 92110 CLICHY.
La personne responsable du projet est PITCH PROMOTION SNC, représentée par Madame Constance MEURISSE, domiciliée 6 rue de Penthièvre 75008 PARIS.
Au terme de la participation du public par voie électronique, le Maire de Clichy-la-Garenne statuera sur la demande de permis de construire n° PC 092 024 18 00030 déposée le 3 août 2018 par PITCH PROMOTION SNC pour le projet de construction d'un ensemble immobilier de 28 773 m², sis 86-90 rue du Général Roguet à Clichy-la-Garenne.
Au plus tard à la date de la publication de la décision relative à la demande de permis de construire n°PC 092 024 18 00030, la synthèse des observations et propositions du public, avec l'indication de celles dont il aura été tenu compte, ainsi que les observations et propositions déposées par voie électronique, seront publiées sur le site Internet de la Mairie de Clichy-la-Garenne pendant une durée minimale de trois mois.
EP18-614 enquete-publique@publilegal.fr.