Projet d'élaboration du plan local d'urbanisme (PLU)

Bourg-Blanc

Saint-Pabu pendant une durée de 33 jours, du lundi 27 mars 2017 au vendredi 28 avril 2017 inclus.
Le dossier de PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. se compose d'un rapport de présentation justifiant l'ensemble du projet de PLU, du projet d'aménagement et de développement durable (PADD) exposant le projet politique de la collectivité à court, moyen et long terme, des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) précisant les conditions d'aménagement de certains secteurs, du règlement graphique et écrit de chaque zone de la commune fixant l'ensemble des règles déterminant la destination des terrains et les conditions d'occupation des sols, des annexes (servitudes d'utilité publique...), des informations générales et des avis des personnes publiques associées.
Le dossier d'enquête comporte une évaluation environnementale, laquelle a fait l'objet d'un avis de l'autorité administrative de l'État compétente en matière d'environnement.
Ces documents font partie du dossier d'enquête publique et seront consultables au même titre que le dossier de PLU.
Le conseiller délégué du tribunal administratif de Rennes a désigné Mme Maryvonne Martin, juriste, en qualité de commissaire enquêteur.
Le dossier d'enquête publique et les pièces qui l'accompagnent ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront déposés à la mairie de Saint-Pabu, siège de l'enquête publique, et à l'Hôtel de communauté de la CCPA pendant une durée de 33 jours, du lundi 27 mars 2017 au vendredi 28 avril 2017 inclus, aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie, soit du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h ; le lundi et mercredi, de 13 h 30 à 17 h ; le vendredi, de 13 h 30 à 16 h 30, et les samedis 1er et 15 avril 2017, de 10 h à 12 h, ainsi qu'aux jours et heures habituels d'ouverture de l'hôtel de communauté de la CCPA, soit du lundi au jeudi, de 8 h 30 à 12 h 15 et de 14 h à 17 h 30, et le vendredi, de 8 h 30 à 12 h 15 et de 14 h à 16 h 15.
Le dossier de PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. soumis à enquête publique sera consultable en version papier et en version informatique sur un poste informatique mis à disposition à la mairie de Saint-Pabu, siège de l'enquête publique, et à l'hôtel de communauté de la CCPA pendant une durée de 33 jours, du lundi 27 mars 2017 au vendredi 28 avril 2017 inclus, aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie, soit du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h ; le lundi et mercredi, de 13 h 30 à 17 h ; le vendredi, de 13 h 30 à 16 h 30, et les samedis 1er et 15 avril 2017, de 10 h à 12 h ; ainsi qu'aux jours et heures habituels d'ouverture de l'hôtel de communauté de la CCPA, soit du lundi au jeudi, de 8 h 30 à 12 h 15 et de 14 h à 17 h 30, et le vendredi, de 8 h 30 à 12 h 15 et de 14 h à 16 h 15.
L'ensemble des pièces du PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. figure sur les sites Internet de la commune de Saint Pabu, à l'adresse suivante http://www.saint-pabu.bzh et de la Communauté de communes du Pays des Abers à l'adresse suivante, http://www.pays-des-abers.fr Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations et propositions sur le registre d'enquête à la mairie de Saint-Pabu, ainsi qu'à l'hôtel de communauté de la CCPA, ou par écrit à l'adresse suivante Mairie de Saint-Pabu, 49, rue du Bourg, 29830 Saint-Pabu, ou par voie électronique à l'adresse suivante mairie@saint-pabu.bzh sous réserve de préciser en objet du courrier 'observations pour le commissaire enquêteur sur le PLU'.
Le commissaire enquêteur recevra à l'hôtel de communauté de la CCPA situé 545, rue Gustave-Eiffel, ZA de Penhoat, 29860 Plabennec, le lundi 24 avril 2017, de 9 h à 12 h.
Le commissaire enquêteur recevra en mairie de Saint-Pabu : le lundi 27 mars 2017, de 9 h à 12 h ; le samedi 1er avril 2017, de 9 h à 12 h ; le mardi 4 avril 2017, de 14 h à 17 h ; le vendredi 14 avril 2017, de 14 h à 17 h ; le mercredi 19 avril 2017, de 14 h à 17 h ; le vendredi 28 avril 2017, de 9 h à 12 h ; le vendredi 28 avril 2017, de 14 h à 17 h. À l'expiration du délai de l'enquête, le registre sera clos et signé par le commissaire enquêteur.
Le commissaire enquêteur dressera, dans les 8 jours après la clôture, un procès-verbal de synthèse des observations qu'il remettra au président de la CCPA ou à son représentant.
Ce dernier disposera de 15 jours pour produire ses observations éventuelles.
Sous réserve de prorogation, conformément aux dispositions de l'article L123-15 du Code de l'environnement, le commissaire enquêteur disposera d'un délai de 30 jours à compter de la date de clôture de l'enquête pour transmettre au président de la CCPA le dossier d'enquête, accompagné des registres et des pièces annexes, avec son rapport et ses conclusions motivées.
Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera adressée au préfet du Finistère, au président de la Communauté de communes du Pays des Abers, au maire de Saint-Pabu et au président du tribunal administratif.
Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, dès leur réception, à l'Hôtel de communauté de la CCPA et à la mairie de Saint-Pabu, aux jours et heures habituels d'ouverture, ainsi que sur les sites Internet de la CCPA, de la commune de Saint-Pabu et à la préfecture, pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.
Les personnes intéressées pourront obtenir communication du dossier d'enquête publique dans les conditions prévues par la loi du 17 juillet 1978.
Un avis au public faisant connaître l'ouverture de l'enquête sera publié 15 jours au moins avant le début de celle-ci, et rappelé dans les 8 premiers jours de l'enquête, dans deux journaux diffusés dans le département.
Une copie des avis publiés dans la presse sera annexée au dossier soumis à l'enquête avant l'ouverture de l'enquête en ce qui concerne la première insertion, et au cours de l'enquête pour la deuxième insertion.
Cet avis sera affiché en mairie de Saint-Pabu, à l'hôtel de communauté de la CCPA à Plabennec et dans les lieux fréquentés par le public à Saint-Pabu : Espace Roz Avel, salle omnisports de Saint-Pabu, à proximité des écoles de Saint-Martin et de l'Aber-Benoît, aux entrées de la ville de Saint-Pabu, soit au carrefour de la RD 28 et de la rue Tanguy-Jacob, au croisement nommé 'Saint-Ibiliau' de la RD 28 et de la rue de Theven ar Reut, au croisement de la rue de Penven et de la rue de Mesmerot, au croisement de la route touristique et de la rue de Corn ar Gazel, place de Theven ar Reut, parking de l'épicerie, quartier Corn ar Gazel, au croisement des rues du Stade et de Kervigorn, place de l'Église à Saint-Pabu, au port de Saint-Pabu, quai du Stellac'h. À l'issue de l'enquête publique, le projet de PLU, éventuellement modifié pour tenir compte des résultats de l'enquête et des avis des personnes publiques associées, sera approuvé par délibération du conseil communautaire.