COMMUNE DE CLICHY-LA-GARENNE
Clichy
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Avis d'enquête publique
ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL BOUCLE NORD DE SEINE VILLE DE CLICHY-LA-GARENNE Approbation de la modification n°4 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Clichy-la-Garenne Par délibération du 28 février 2017, le Conseil Territorial de l'Établissement Public Territorial Boucle Nord de Seine ...
a approuvé le dossier de modification n°4 du
Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes.
de la commune de Clichy-la-Garenne.
La délibération fait l'objet d'un affichage au siège de l'Établissement Public Territorial Boucle Nord de Seine et en mairie de Clichy-la-Garenne pendant un mois.
Le dossier de modification n°4 du
Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes.
de la commune de Clichy-la-Garenne ainsi que le rapport et les conclusions motivées du Commissaire Enquêteur sont tenus à la disposition du public au service Urbanisme de la Ville de Clichy 71 rue de Paris, aux heures habituelles d'ouverture, ainsi que sur le site Internet de la Ville..