Demande d'autorisation environnementale

Barneville-Carteret

la demande d'autorisation environnementale présentée par le Conseil Départemental de la Manche, situé 98, route de Candol à SAINT-LÔ (50000), pour l'aménagement du port départemental de Barneville-Carteret.
La demande d'autorisation concerne les activités figurant à la nomenclature des installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA) sous les rubriques nº 2.2.3.0 (D), 3.1.4.0 (A), 3.2.3.0 (A), 4.1.2.0 (A) et 4.1.3.0 (D).
Des informations sur le projet peuvent être sollicitées auprès de M. Laurent CLERGEAU, chef du service de la mer et de l'exploitation portuaire, au 02.33.05.99.92.
Les informations relatives à la procédure administrative peuvent être demandées auprès du préfet de la Manche (service de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial bureau de l'environnement et de la concertation publique).
Le dossier d'enquête publique est communicable à toute personne qui en fera la demande auprès du préfet de la Manche (bureau de l'environnement et de la concertation publique) et, à ses frais, avant l'ouverture de l'enquête et pendant toute la durée de celle-ci.
La demande d'autorisation environnementale a fait l'objet d'une étude d'impact conformément aux dispositions des articles R. 122-1 à R. 122-16 du code de l'environnement.
Cette étude d'impact ainsi que l'avis de la mission régionale d'autorité environnementale figurent parmi les pièces du dossier mis à disposition du public pendant l'enquête.
Cette enquête, d'une durée de 38 jours consécutifs, se déroulera du mardi 9 avril 2019 (à 9 h 00 heure d'ouverture de l'enquête) au jeudi 16 mai 2019 (à 12 h 00 heure de clôture de l'enquête) inclus, dans les mairies de Barneville-Carteret (siège de l'enquête), Les Moitiers d'Allonne, de Port-Bail-sur-Mer, Saint-Georgesde la-Rivière et de Saint-Jean-de-Ia Rivière.
Pendant toute la durée de l'enquête, le public pourra consulter le dossier d'enquête : 1) sur support papier, dans la mairie indiquée ci-dessous et aux jours et heures habituels d'ouverture au public : Barneville-Carteret : 1, place de la Mairie, BP 109, 50270 BARNEVILLECARTERET, du lundi au vendredi de 9 h 00 à 12 h 00, samedi de 9 h 30 à 12 h 00.
Les Moitiers d'Allonne : 9 rue des Trois-Forges, 50270 LES MOITIERS D'ALLONNE, mardi de 10 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 30, jeudi de 10 h 00 à 12 h 00, vendredi de 13 h 30 à 17 h 30.
Port-Bail-sur-Mer : 2, rue Lechevallier, 50580 PORT-BAIL-SUR-MER, lundi de 13 h 30 à 16 h 30, mardi et jeudi de 9 h 00 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 16 h 30, mercredi et vendredi de 9 h 00 à 12 h 30, samedi de 9 h 00 à 12 h 00.
Saint-Georges-de-la-Rivière : 2, rue Mont-Thomas, 50270 SAINT-GEORGES DE-LA-RIVIERE, lundi, mardi, jeudi et vendredi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 30 Saint-Jean-de-la-Rivière : 3 hameau de la Fontaine, 50270 SAINT-JEANDE LA-RIVIERE, mardi, jeudi et samedi de 9 h 00 à 11 h 00. 2) sur un poste informatique, à la mairie de Barneville-Carteret, selon les horaires habituels d'ouverture au public cités ci-dessus ; 3) sur le site du registre dématérialisé, à l'adresse suivante : https://www.re gistredemat.fr/enquete-port-barne ville Le tribunal administratif de CAEN a désigné M. Bruno BOUSSION, expert agricole et foncier, pour remplir les fonctions de commissaire-enquêteur qui se tiendra à la disposition du public pour recevoir toutes observations et propositions sur le projet aux dates et heures mentionnées ci-dessous : le mardi 9 avril 2019 de 9 h 00 à 12 h 00 à la mairie de Barneville-Carteret (ouverture de l'enquête à 9 h 00), le jeudi 18 avril 2019 de 14 h 30 à 17 h 30 à la mairie de Saint-Georgesde la-Rivière, le mardi 23 avril 2019 de 9 h 00 à 12 h 00 à la mairie de Saint-Jean-dela Rivière, le mardi 23 avril 2019 de 13 h 30 à 17 h 30 à la mairie des Moitiers d'Allonne, le lundi 29 avril 2019 de 13 h 30 à 16 h 30 à la mairie de Port-Bail-sur Mer, le jeudi 16 mai 2019 de 9 h 00 à 12 h 00 à la mairie des Barneville-Carteret (clôture de l'enquête à 12 h 00).
Ces observations pourront également être : consignées par écrit, sur le registre prévu à cet effet, aux jours et heures habituels d'ouverture des mairies ; adressées par voie postale, sous pli cacheté, à l'attention du commissaire enquêteur, à la mairie de Barneville Carteret ; adressées par voie électronique, sur un registre dématérialisé, sur le site internet suivant https://www.registre demat.fr/enquete-port-barneville adressées par courrier électronique, à l'adresse suivante : pref-ep-portbarneville@manche.gouv.fr Toutes les observations et propositions du public, transmises par voie postale et celles consignées dans les registres papier tenus à la disposition du public dans les mairies seront consultables, dans les meilleurs délais, sur le site internet des services de l'Etat dans la Manche à l'adresse http://www.manche.gouv.fr/Publica tions/Annonces-avis pendant toute la durée de l'enquête.
Copies du rapport et des conclusions du commissaire-enquêteur seront tenues à la disposition du public, pendant un an à compter de la date de la clôture de l'enquête dans les mairies de Barneville-Carteret, Les Moitiers d'Allonne, Port-Bail-sur-Mer, Saint-Georges-de-la-Rivière, Saint Jean-de-la-Rivière et à la préfecture de la Manche (bureau de l'environnement et de la concertation publique), sur le site internet des services de l'État dans la Manche http://www.manche.gouv.fr/Publica tions/Annonces-avis ainsi que sur le site internet de l'enquête publique https://www.registredemat.fr/en quete-port-barneville L'autorisation environnementale ou son refus sera pris par arrêté du préfet de la Manche.
Pour le Préfet, La cheffe de service Véronique NAEL 0123597.