Projet d'élaboration de la carte communale
Angeduc
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Avis d'enquête publique
6878790 Communauté de Communes des 48 Sud Charente AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE Pour l'élaboration de la Document qui délimite les zones où les permis de construire peuvent être délivrés de la commune de Chillac Par arrêté n°2019119-MPA du 21 mars 2019, le Président de la Communauté de Communes des 4B Sud Charente a ordonné l'ouverture d'une enquête publique pour ...
la
Document qui délimite les zones où les permis de construire peuvent être délivrés
de la commune de Chillac.
L'enquête publique se déroulera du 12 avril 2019 à partir de 9 heures jusqu'au 15 mai 2019 à 17 heures pour une durée de 34 jours consécutifs.
Le siège de l'enquête publique est fixé à la mairie de Chillac, Touvents, 16480 Chillac.
Les pièces du dossier ainsi qu'un registre d'enquête publique seront consultables aux heures et jours d'ouverture de la mairie et de la Communauté de Communes.
Le dossier sera consultable sur le site Internet de la CDC 4B (http://www.cdc4b.com} pendant la durée de l'enquête publique.
M. Didier l.ABREGERE, commissaire enquêteur, assurera des permanences en mairie les: le 12 avril 2019 de 9h à 12 heures le 24 avril 2019 de 14h à 17 heures le 15 mai 2019 de 14h à 17 heures Le public pourra également adresser ses observations par écrit au commissaire enquêteur, à l'adresse postale du siège de l'enquête publique ou par voie électronique à: planification@cdc4b.com Après l'enquête publique, le projet de la
Document qui délimite les zones où les permis de construire peuvent être délivrés
de Chillac sera soumis à l'approbation du conseil communautaire.
Le rapport ainsi que les conclusions et avis du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Mairie de Chillac et au siège de la Communauté de Communes pendant une durée d'un an..