COMMUNE DE BATZ-SUR-MER
Batz-sur-Mer
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Batz-sur-Mer
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Avis d'enquête publique
Organisme demandeur : COMMUNE DE BATZ-SUR-MER
AVIS Le Conseil départemental de Loire-Atlantique, par délibération de l'assemblée départementale du 25 mars 2019 a adopté la révision de la zone de préemption des «espaces naturels sensibles» sur la commune de Batz-sur-Mer. Cette délibération fera l'objet de la publicité prévue à l'article ...
L.215-2 du Code de l'urbanisme et notamment la publication au recueil des actes administratifs du département.
Copie de cette délibération, accompagnée du plan délimitant la zone sera tenue à la disposition du public à l'hôtel du département ainsi qu'à la mairie de Batz sur Mer.
Territoires concernés :
Batz-sur-Mer