Dauphiné Libéré (Le) /Editions Grand Valence et Ardèche Méridionale
COMMUNE DE DIEULEFIT
Dieulefit
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Avis d'enquête publique
COMMUNE DE DIEULEFIT Révision allégée nº 1 du Plan Local d'Urbanisme Par délibération nº 30/2018 du 2 mai 2018, le conseil municipal a prescrit la révision allégée nº 1 du Plan Local d'Urbanisme de la Commune. Cette délibération prévoit notamment : d'actualiser le règlement du Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. pour ...
les zones A et N, en application de l'article 89 de la loi MACRON de modifier le périmètre de la zone UL pour permettre la réalisation du projet du camping HUTTOPIA de supprimer l'emplacement réservé R8, allée des Rossignols, la commune ayant acquis ce tènement de supprimer l'emplacement réservé R11, carrefour des Reymonds, l'un des propriétaires du foncier de la zone AU n'étant pas vendeur.
Cette délibération définit les modalités de la concertation.
Cette délibération est affichée en mairie pendant un mois et peut être consultée en mairie. 144462600.