Déclaration d'intérêt général

Marlieux

des travaux au titre de l'article L.211-7 du code de l'environnement.
Projet porté par le syndicat mixte Veyle vivante (SMVV) Par arrêté préfectoral en date du 26 mars 2019, le projet visé ci-dessus est soumis à une enquête publique dans les formes déterminées par les articles R.123-1 à R.123-27 du Code de l'Environnement.
A cet effet, le dossier, comprenant une note de présentation non technique, une étude d'incidence et son résumé non technique, et la justification de l'intérêt général, est déposé en mairie des 9 communes listées ci-dessous pendant 19 jours consécutifs, du mardi 23 avril 2019 à partir de 14h00 au samedi 11 mai 2019 jusqu'à 12h00, afin que chacun puisse en prendre connaissance aux heures habituelles d'ouverture au public de chaque Mairie.
Le dossier d'enquête est consultable sur le site internet des services de l'État dans l'Ain : http://www.ain.gouv.fr/enquetes-publiques-r726.html.
Du mardi 23 avril 2019 à partir de 14h00 au samedi 11 mai 2019 jusqu'à 12h00 : un poste informatique est mis à la disposition du public pour la consultation du dossier d'enquête en mairie de Vonnas ; le public pourra consigner ses observations et propositions sur les registres d'enquête ouverts en mairies de Neuville-les-Dames, Romans, Saint-Georges-sur-Renon, Saint-Germain-sur-Renon, Saint-Paul-de Varax, Marlieux, Le Plantay, Versailleux et Vonnas ; les observations et propositions peuvent également être adressées au Commissaire-Enquêteur, par correspondance, à l'adresse postale de la mairie de Vonnas désignée chef-lieu de l'enquête ; elles peuvent également être adressées par voie électronique à l'adresse suivante : ddt-enquetes-publiques@ain.gouv.fr. Il est précisé que les pièces jointes annexées aux messages électroniques doivent avoir une capacité inférieure à 5 Méga-Octets (Mo).
Ces observations électroniques sont alors tenues à la disposition du public à la Mairie de Vonnas dans les meilleurs délais et sur le site internet des services de l'Etat.
M. Gérard MAILLE, nommé Commissaire-Enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Lyon, recevra les observations du public au cours des permanences suivantes : mardi 23 avril 2019, de 14h00 à 17h00, en mairie de Vonnas (Salle Justice), vendredi 26 avril 2019, de 9h00 à 12h00, en mairie de Saint-Germain-sur-Renon, jeudi 2 mai 2019, de 14h00 à 16h30, en mairie de Le Plantay, samedi 11 mai 2019, de 9h00 à 12h00, en mairie de Vonnas (Salle Justice).
Au terme de l'enquête, le Préfet de l'Ain est l'autorité compétente pour prendre la décision de déclaration d'intérêt général des travaux ou une décision de refus motivée.
Conformément à l'article R.123-9 du Code de l'Environnement, toute personne souhaitant obtenir des informations complémentaires pourra prendre contact avec le syndicat mixte Veyle vivante maître d'ouvrage de l'opération à l'adresse suivante : 74, place de la Gare 01660 Mézériat Tél : 04.74.50.26.66 E-mail : contact@veyle-vivante.com Toute personne peut obtenir, sur sa demande et à ses frais, communication du dossier d'enquête publique auprès de la Direction Départementale des Territoires, service protection et gestion de l'environnement.
Le public pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions du Commissaire-Enquêteur à la Direction Départementale des Territoires service protection et gestion de l'environnement, en mairies des 9 communes visées ci-dessus, ainsi que sur le site internet des services de l'État, pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête publique. 143981600.