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de Neuville-les-Dames
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Projet de modification du plan local d'urbanisme (PLU)
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Approbation du Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
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Projet de révision du Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
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(DUP)
Déclaration d'intérêt général
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(IOTA)
Déclaration d'intérêt général
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(DUP)
Déclaration d'intérêt général
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(DUP)
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Enquête parcellaire
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communauté de communes de la Dombes
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CC DE LA DOMBES
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