Projet de modification du plan local d'urbanisme (PLU)
Argenteuil
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Avis d'enquête publique
TERRITOIRE Boucle Nord de Seine METROPOLE DU GRAND PARIS Engagement de la procédure de modification du Plan Local d'Urbanisme d'Argenteuil Par arrêté n° 2019/22 en date du 15/04/2019, le Président de l'Etablissement Public Territorial Boucle Nord de Seine engage une modification du Plan Local d'Urbanisme ...
de la Ville d'Argenteuil, conformément aux articles L153-36, R153-20 et R153-21 du Code de l'Urbanisme.
Elle défini les objectifs de la modification et indique qu'il sera procédé à une enquête publique.
Conformément à l'article R153-21 du Code de l'Urbanisme, l'arrêté est affiché à l'Hôtel de Ville d'Argenteuil et au siège de l'Etablissement Public Territorial Boucle Nord de Seine pour une durée d'un mois.
EP19-235 enquete-publique@publilegal.fr.