Projet d'aménagement foncier

Brû

rural ; VU la délibération du président du conseil départemental du 24 juillet 2015 ordonnant l'aménagement foncier agricole et forestier de la commune de Jeanménil ; VU le programme de travaux connexes approuvé par la commission communale d'aménagement foncier le 3 juillet 2018 ; VU la décision de la commission départementale d'aménagement foncier des Vosges en date du 8 novembre 2018 ; Sur la proposition du directeur départemental des services ; ARRETE : ARTICLE PREMIER : le plan d'aménagement foncier agricole et forestier de la commune de Jeanménil, approuvé par la commission départementale d'aménagement foncier des Vosges est définitif.
Art. 2 : le 7 mars 2019, date de la clôture des opérations, le plan d'aménagement foncier sera déposé en mairie de Jeanménil, où les intéressés pourront en prendre connaissance aux heures d'ouverture du secrétariat.
Le procès-verbal d'aménagement foncier sera publié à la conservation des hypothèques d'Epinal le même jour.
Art. 3 : les propriétaires intéressés seront informés du dépôt du plan d'aménagement foncier par avis du maire affiché en mairie de Jeanménil.
Art. 4 : l'exécution des travaux connexes est ordonnée à compter de ce jour.
Art. 5 : le président du conseil départemental et M. le Maire de la commune de Jeanménil sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié par voie d'affichage dans les communes de Jeanménil, d'Autrey, Bru, Saint-Benoît-la-Chipotte et de Rambervillers, pendant quinze (15 jours) au moins, et publié dans un journal diffusé dans le département et au recueil des actes administratifs du conseil départemental.
Il sera également notifié à l'association foncière.
A Epinal, le 26 février 2019 Le président du conseil départemental 147371500.