Déclaration d'intérêt général

Clermont-Soubiran

Sirech, du Braguel et du Ribet La préfecture de Tarn-et-Garonne communique : Dans le cadre de l'autorisation environnementale et au titre de la loi sur l'eau, une enquête publique est ouverte sur le territoire des communes de Valence-d'Agen, Donzac, Golfech, Goudourville, Lamagistère, Malause, Perville, Pommevic, Saint Loup, Saint-Paul-d'Espis, Saint-Vincent Lespinasse et Sistels (Tarn-et Garonne), Clermont-Soubiran et Grayssas (Lot-et-Garonne) sur la demande de déclaration d'intérêt général et d'autorisation au titre de la loi sur l'eau des travaux relevant du programme pluriannuel de gestion des cours d'eau et leurs milieux associés des bassins versants de la Saudèze, du Néguevieille, du Sirech, du Braguel et du Ribet, sollicitée par la communauté de communes des Deux Rives, 2 rue du Général Vidalot 82400 VALENCE-D'AGEN (téléphone : 05 63 29 92 00).
L'enquête publique, d'une durée d'un mois, aura lieu du 15 mai 2019 à 9h00 au 14 juin 2019 à 17h30.M. Christian MARTY a été désigné comme commissaire-enquêteur par le tribunal administratif de Toulouse.
Il siégera en mairie en vue de recueillir les observations du public aux lieux, jours et heures suivants les : mercredi 15 mai 2019 de 9h00 à 11h00 à Valence-d'Agen, lundi 20 mai 2019 16h00 à 18h00 à Golfech, jeudi 23 mai 2019 de 15h00 à 17h00 Clermont mardi mai 2019 de 10h00 à 12h00 à Saint-Paul-d'Espis, samedi 8 juin 2019 de 10h00 à 12h00 à vendredi 14 juin 2019, de 15h30 à 17h30 à Valence-d'Agen.
Pendant la période d'enquête, les dossiers d'enquête seront déposés dans les 14 mairies concernées où le public pourra en prendre connaissance et les registres d'enquête, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur, seront déposés dans les mairies de Valence-d'Agen, Donzac, Golfech et Saint-Paul-d'Espis (Tarn-et-Garonne) et Clermont-Soubiran (Lot-et-Garonne) sur lesquels le public pourra éventuellement consigner ses observations, aux jours et heures habituels d'ouverture.
Le dossier sera consultable sur le site Internet de la préfecture de Tarnet Garonne où le public pourra y formuler ses observations en utilisant le bouton « réagir à cet article » : http: / /www..tarn-et-garonne.gouv.fr/ Politiques publiques/Environnement/Enquetespubliques avis-de-l-autorite-environnementale hors-ICPE Il sera également consultable et téléchargeable en version informatique au siège de la communauté de communes des Deux Rives.
Le public pourra également adresser ses observations à l'adresse électronique suivante : pref-enquetepublique@tarn-et-garonne.gouv.fr, et sur le site Internet de la préfecture de Tarn-et-Garonne où elles seront consultables ainsi que par courrier postal au commissaire-enquêteur, à l'adresse de la mairie de Valence d'Agen 25 rue de la République 82400 VALENCE D'AGEN, siège de l'enquête, pendant la durée de l'enquête,.
Des informations complémentaires peuvent également être demandées au maître d'ouvrage, aux coordonnées indiquées précédemment.
A l'expiration du délai d'enquête, le commissaire enquêteur établira un rapport et rédigera ses conclusions motivées.
Toute personne intéressée pourra prendre connaissance de ces documents un mois après la fin de l'enquête dans les 14 mairies concernées et dans les préfectures de Tarn-et-Garonne et du Lot-et Garonne ..
Ce rapport et ces conclusions seront également mis en ligne sur les sites Internet des préfectures de Tarn-et-Garonne et du Lot-et Garonne .
A l'issue de la procédure, la décision statuant sur la demande de déclaration d'intérêt général et d'autorisation au titre de la loi sur l'eau des travaux relevant du programme pluriannuel de gestion , sollicitée par la communauté de communes des Deux Rives sera prise par arrêté inter-préfectoral..