Enquête publique unique

Bélus

en date du 6 août 2025, le président de la Communauté de communes du Pays d'Orthe et Arrigans a ordonné l'ouverture de l'enquête publique unique relative au projet d'élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Pays d'Orthe et Arrigans.
L'enquête publique relative au projet d'élaboration du SCoT est organisée de manière unique par M. le Président de la Communauté de communes du Pays d'Orthe et Arrigans compétent à ouvrir et à organiser l'enquête dans les modalités précisées par l'article L123-6 et R123-9 du Code de l'environnement.
Conformément aux dispositions du Code de l'urbanisme, L'objet de cette enquête est d'informer le public et de permettre à toute personne qui le souhaite de porter des observations et des suggestions sur le projet.
L'enquête publique se déroulera du lundi 6 octobre 2025 à partir de 9 h au vendredi 7 novembre 2025 jusqu'à 17 h.
Le SCoT est un document de planification territoriale à long terme (20 ans) qui détermine la stratégie d'aménagement souhaitée par les élus de la Communauté de communes du Pays d'Orthe et Arrigans.
Cette stratégie d'aménagement est destinée à servir de cadre de référence pour les différentes politiques, notamment celles concernant les questions d'organisation de l'espace et d'urbanisme, d'habitat, de mobilités, d'aménagement commercial, d'environnement, dont celles de biodiversité, de l'énergie et du climat… Commission d'enquête : Par ordonnance n° E25000043/64 du 19 mai 2025, le président du tribunal administratif de Pau a désigné : Mme Anne SAOUTER, en qualité de présidente de la commission d'enquête ; Mme Anne GUCHAN-DORLANNE, en qualité de membre titulaire de la commission d'enquête ; M. Philippe MAHOU, en qualité de membre titulaire de la commission d'enquête ; M. Alain JOUHANDEAUX, en qualité de membre suppléant de la commission d'enquête.
Consultation du dossier d'enquête publique : Pendant la durée de l'enquête, le public pourra consulter le dossier sur différents supports (papier et dématérialisé) dans les lieux suivants : Sur le registre dématérialisé sécurisé à l'adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/6436 Sur le site Internet de la Communauté de communes du Pays d'Orthe et Arrigans : SCoT du Pays d'Orthe et Arrigans Pays d'Orthe et Arrigans Sur les sites Internet des communes du territoire qui en détiennent Recueil des observations et permanences : Pendant la durée de l'enquête, le public pourra consulter le dossier sur différents supports et consigner ses observations : Sur les registres d'enquête papier, tenus à disposition dans les lieux de consultation du dossier papier répertoriés dans le tableau précédent Par courrier postal à l'attention de Mme la Présidente de la commission d'enquête au siège de la Communauté de communes du Pays d'Orthe et Arrigans à l'adresse suivante : Communauté de communes du Pays d'Orthe et Arrigans, 156, route de Mahoumic 40300 Peyrehorade.
Par courriel à l'adresse électronique suivante : enquete-publique-6436@registre-dematerialise.fr Sur le registre dématérialisé sécurisé, accessible 7 j/7 et 24 h/24 pendant toute la durée de l'enquête publique sur le site : https://www.registre-dematerialise.fr/6436 Les observations du public formulées sur le registre dématérialisé sécurisé, ainsi que celles inscrites sur le registre papier, sont consultables par le public sur le site : https://www.registre-dematerialise.fr/6436 Sur le registre dématérialisé sécurisé (https://www.registre-dematerialise.fr/6436 ) notamment via les postes informatiques mis à la disposition du public dans les lieux indiqués dans le tableau ci-dessus.
Par courrier ou observations recueillis par l'un des commissaires enquêteurs qui se tiendra à disposition du public lors de permanences indiquées dans le tableau ci-après : Les observations ainsi transmises (registre papier, courrier postal ou mail) seront versées au registre dématérialisé sécurisé ouvert pour l'enquête publique relative à la procédure précitée.
Clôture de l'enquête publique : À l'expiration du délai de l'enquête, prévu à l'article 1, les registres seront clos et signés par la présidente de la commission d'enquête qui transmettra, au président de la Communauté de communes du Pays d'Orthe et Arrigans et au président du tribunal administratif, son rapport et ses conclusions motivées, dans un délai d'un mois.
Huit jours après la réception des registres, la commission d'enquête rencontrera le pétitionnaire du projet et lui communiquera les observations écrites ou orales, celles-ci étant consignées dans un procès-verbal, en l'invitant à produire un mémoire en réponse sous quinze jours.
Le rapport et les conclusions motivées de la commission d'enquête seront tenus à la disposition du public, pendant un an, au siège de la Communauté de communes du Pays d'Orthe et Arrigans et en préfecture des Landes, aux jours et heures habituels d'ouverture, ainsi que sur le site Internet de la Communauté de communes du Pays d'Orthe et Arrigans.
Les personnes intéressées pourront en obtenir communication. À l'issue de l'enquête publique, le projet de SCoT du Pays d'Orthe et Arrigans sera soumis à l'approbation du conseil communautaire.
Informations complémentaires : Toute information relative à l'organisation de l'enquête publique peut être demandée au technicien en charge de l'élaboration et du suivi du projet de SCoT du Pays d'Orthe et Arrigans, Camille LARRERE.
Cette personne peut être consultée à ce sujet au siège de la Communauté de communes du Pays d'Orthe et Arrigans, 156 route de Mahoumic, 40300 Peyrehorade ; par téléphone au 05 58 73 60 03 ; ou par courriel à scot@orthe-arrigans.fr. Fait à Peyrehorade le 6 août 2025, Le président, Jean-Marc LESCOUTE Lieux de consultation du dossier d'enquête publique au format papier Nom de la collectivité Adresse Jours et heures d'ouverture au public Siège de la Communauté de communes du Pays d'Orthe et Arrigans 156, route de Mahoumic 40300 Peyrehorade Du lundi au vendredi de 9 h à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h Antenne de proximité de la Communauté de communes du Pays d'Orthe et Arrigans 60, allée du Marais 40290 Misson Du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h Mairie de Peyrehorade 14, rue Alsace-Lorraine 40300 Peyrehorade Lundi, mercredi, jeudi et vendredi : 9 h 12 h et 14 h 17 h Mardi : 9 h 12 h et 14 h 19 h 1er samedi de chaque mois de 9 h à 12 h (sauf en août) Mairie de Pouillon 96, place de la Mairie 40300 Pouillon Du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30 Mairie de Labatut 1, parvis des Droits-de-l'Homme 40300 Labatut Du lundi au vendredi de 9 h à 12 h 30 et de 14 h 15 à 18 h Le samedi de 9 h à 12 h Fermé le mercredi matin Mairie de Habas 56, place de l'Église 40290 Habas Du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h Le samedi de 9 h à 12 h Mairie de Saint-Lon-les-Mines 30, route de la Payolle 40300 Saint-Lon-les-Mines Du lundi au samedi de 9 h 15 à 12 h 15 Lieux de consultation du dossier d'enquête publique au format numérique sur un poste informatique dédié Nom de la collectivité Adresse Jours et heures d'ouverture au public Siège de la Communauté de communes du Pays d'Orthe et Arrigans 156, route de Mahoumic 40300 Peyrehorade Du lundi au vendredi de 9 h à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h Mairie de Sorde-l'Abbaye 4, place de l'Église 40300 Sorde-l'Abbaye Du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 15 h 30 Fermé le mercredi après-midi Mairie de Port-de-Lanne 26, place de la Liberté 40300 Port de Lanne Lundi : 9 h 12 h 30 Mardi : 9 h 12 h 30 et 17 h 20 h Mercredi : 9 h 12 h 30 et 13 h 30 16 h 30 Jeudi : 9 h 12 h 30 Vendredi : 9 h 12 h 30 et 13 h 30 16 h 30 Mairie de Tilh 57, avenue de la Poste 40360 Tilh Ouvert tous les matins du lundi au samedi inclus de 9 h à 12 h Permanences assurées par la commission d'enquête Nom de la collectivité Adresse Dates Heures Siège de la Communauté de communes du Pays d'Orthe et Arrigans 156, route de Mahoumic 40300 Peyrehorade Vendredi 7 novembre 2025 14 h à 17 h Antenne de proximité de la Communauté de communes du Pays d'Orthe et Arrigans 60, allée du Marais 40290 Misson Vendredi 24 octobre 2025 14 h à 17 h Mairie de Peyrehorade 14, rue Alsace-Lorraine 40300 Peyrehorade Lundi 6 octobre 2025 9 h à 12 h Mairie de Pouillon 96, place de la Mairie 40300 Pouillon Jeudi 16 octobre 2025 13 h 30 à 16 h 30 Mairie de Labatut 1, parvis des Droits-de-l'Homme 40300 Labatut Jeudi 16 octobre 2025 9 h à 12 h Mairie de Habas 56, place de l'Église 40290 Habas Samedi 25 octobre 2025 9 h à 12 h Mairie de Saint-Lon-les-Mines 30, route de la Payolle 40300 Saint-Lon-les-Mines Vendredi 7 novembre 2025 9 h 15 à 12 h 15.