Projet de modification du plan local d'urbanisme (PLU)
les Ardillats
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Avis d'enquête publique
Communauté de Communes Saône-Beaujolais (CCSB) AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE REVISION Nº1 DU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. DE LA COMMUNE DE JULLIÉ Objet de l'enquête : Il est prescrit, dans les conditions fixées par le Code de l'Environnement et par arrêté du Président de la Communauté de Communes Saône-Beaujolais (CCSB) ...
en date du 25 avril 2019, une enquête publique relative à la révision nº1 du
Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes.
de Jullié.
La procédure vise à ouvrir de nouvelles zones à urbaniser et à prendre en compte les évolutions législatives.
Durée de l'enquête : du 24 mai 2019 à 8h00 au 25 juin 2019 à 18h00 inclus.
Siège de l'enquête : Mairie de Jullié (195, rue des Écoles 69840 Jullié).
Commissaire-enquêtrice : Mme Edith LEPINE Retraitée.
Composition du dossier : note de présentation du dossier d'enquête, projet de révision nº1 du
Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes.
de Jullié, avis des Personnes Publiques Associées et de la CDPENAF.
Le dossier d'enquête peut être consulté, en papier ou sur poste informatique, en mairie de Jullié, aux jours et heures habituels d'ouverture, où chacun pourra en prendre connaissance et demander les informations relatives au projet de modification du PLU.
Il est également consultable sur les pages internet : http://jullie-plu.enquetepublique.net http://www.ccsb-saonebeaujolais.fr/fr/information/8460/plu-jullie Toute personne peut, à sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier auprès de la CCSB (105, rue de la République 69220 Belleville en Beaujolais / contact : Marine PIETRY).
Le public pourra formuler ses observations, propositions, contre-propositions de la manière suivante : Auprès de la Commissaire-Enquêtrice lors de ses permanences ; Sur le registre déposé à la Mairie de Jullié, aux jours et heures d'ouverture habituels ; Par courrier envoyé à la Mairie de Jullié, sous pli cacheté à l'attention de la Commissaire-Enquêtrice ; Par mail : jullie-plu@enquetepublique.net ; Sur le registre dématérialisé : http://jullie-plu.enquetepublique.net.
Seules les observations formulées et reçues pendant la durée de l'enquête seront prises en compte.
La Commissaire-Enquêtrice recevra en personne les observations du public lors des permanences suivantes, à la salle communale de Jullié (19, rue de l'église 69840 Jullié) : Le samedi 25 mai 2019 de 9h30 à 11h30, Le vendredi 7 juin 2019 de 16h00 à 18h00, Le lundi 24 juin 2019 de 16h00 à 18h00.
A l'issue de l'enquête et pendant un an, toute personne pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions de la Commissaire Enquêtrice en mairie de Jullié, au siège de la CCSB et sur le site internet de la CCSB http://www.ccsb-saonebeaujolais.fr).
La CCSB, après modifications éventuelles du dossier suite à l'enquête publique, pourra approuver, par délibération du conseil communautaire, la révision nº1 du
Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes.
de Jullié. 148358100.