CC ARDECHE DES SOURCES ET VOLCANS
Barnas
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Avis d'enquête publique
communauté de communes Ardeche des Sources et Volcans Avis au public Par délibération du 4 mars 2026, le conseil communautaire a engagé une procédure de modification simplifiée n°3 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) et défini les modalités de mise à disposition du public. Cette ...
mise à disposition aura lieu du 18 mai au 19 juin 2026, Au siège de la communauté de communes à Thueyts, et dans les mairies des 16 communes, aux jours et heures habituels d'ouverture.
La modification n°3 du PLUi a pour objet d'apporter des ajustements et des compléments réglementaires mineurs, de mettre à jour la liste des emplacements réservés et d'identifier un secteur de taille et de capacité d'accueil limitée en zone naturelle (STECAL)..