Montagne (La)/Edition Clermont-Métropole, Montagne (La)/Edition Haute-Loire
Enquête publique unique
Aix-la-Fayette
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Avis d'enquête publique
AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique unique portant sur la revision allégée nº1 et la modification nº1 du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) de la Vallée de l'Ance Par arrêté nº2026-06b le Président d'Ambert Livradois Forez a ordonné l'ouverture de l'enquête publique unique ...
sur les projets de : Révision allégée nº1 du PLUi de la Vallée de l'Ance portant sur le repositionnement de zones urbaines et de Modification nº1 du PLUi de la Vallée de l'Ance portant sur la reprise de différentes pièces du PLUi.
Les deux procédures sont soumises à évaluation environnementale.
La personne responsable de ces procédures d'évolution du PLUi est Ambert Livradois Forez, représentée par son Président, Monsieur Daniel FORESTIER, 15 avenue du 11 Novembre, 63600 AMBERT. À l'issue de l'enquête publique unique, le conseil communautaire approuvera les procédures, éventuellement modifiées pour tenir compte des observations émises lors de l'enquête, des avis des personnes publiques associées et suivant l'avis du commissaire enquêteur.
L'enquête publique unique se déroulera pendant 31 jours du 26 mai 2026 à 10h au 25 juin 2026 à 16h00.
Le siège de l'enquête se situe à la communauté de communes Ambert Livradois Forez Espace France Services de Viverols, 3 place de l'église, 63840 VIVEROLS.
Par décision nºE25000132/63 en date du 7 janvier 2026 de la Présidente du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand, Monsieur Annick DE OLIVEIRA, attaché principal d'administration en retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire et Madame Elisabeth BARRAUD, est désignée commissaire enquêtrice suppléante.
Toute personne pourra, à sa demande, adressée au Président de la communauté de communes 15 avenue du 11 novembre 63600 AMBERT et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique unique.
Le dossier d'enquête unique pourra être consulté : Sur le site internet http://www.ambertlivradoisforez.fr En version papier au siège de l'enquête et dans les mairies de Baffie, Églisolles, La Chaulme, Médeyrolles, Saillant, Saint Anthème, Saint Clément de Valorgue, Saint Romain, Sauvessanges et Viverols aux jours et heures d'ouvertures habituels.
Sur un poste informatique à l'Espace France Services de Viverols aux jours d'ouverture habituels.
Sur le registre dématérialisé: https://www.democratie-active.fr/pluivallee-ance/ Chacun pourra prendre connaissance du dossier ainsi que des remarques formulées et consigner éventuellement ses appréciations, suggestions ou contre-propositions : Sur les registres d'enquête présents au siège de l'enquête et en mairies de Baffie, Églisolles, La Chaulme, Médeyrolles, Saillant, Saint Anthème, Saint Clément de Valorgue, Saint Romain, Sauvessanges et Viverols Par courrier postal à : Communauté de communes Ambert Livradois Forez antenne de Cunlhat, à l'attention de M. le commissaire enquêteur, Annick DE OLIVEIRA Par courrier électronique à : pluivalleeance@democratieactive.fr Lors des permanences du commissaire enquêteur : Mardi 26 mai 2026 de 10h à 12h à la mairie de Saint Anthème / Vendredi 12 juin 2026 de 10h à 12h à la mairie de Saint Anthème / Vendredi 12 juin 2026 de 14h à 16h à l'Espace France Services de Viverols / Mercredi 17 juin 2026 de 10h à 12h à la mairie d'Églisolles / Jeudi 25 juin 2026 de 14h à 16h à l'Espace France Services de Viverols Sur le registre dématérialisé d'enquête publique au fur et à mesure de l'enquête : https://www.democratie-active.fr/plui-vallee-ance/ Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public au siège d'ALF, en mairies et sur le site internet d'ALF pendant un an à compter de la clôture de l'enquête. 299239.
Accédez au registre dématérialisé :