Projet d'extension
Annepont
Enregistrez cette enquête et suivez son avancement
Avis d'enquête publique
AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE PORTANT SUR LE PROJET D'EXTENSION DU PÉRIMÈTRE DE L'ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISÉE D'IRRIGATION CHARENTE AVAL Il sera procédé, du 27 mai 2019 au 15 juin 2019 inclus à une enquête publique portant sur le projet d'extension du périmètre de l'Association Syndicale Autorisée ...
d'irrigation Charente Aval.
Monsieur Michel Faur est normé Commissaire-enquêteur par décision du Tribunal Administratif de Poitiers du 20 mars 2019.
Le dossier complet d'enquête et le registre destiné à recevoir les réclamations et observations du public sont déposés dans chacune des mairies de Annepont, Ardillières, Ballon, Beaugeay, Bords, Brives sur Charente, Bussac sur Charente, Chaniers, Chérac, Ciré d'Aunis, Dampierre sur Charente, Echillais, Ecoyeux, Fontcouverte, Grandjean, Haimps, Marennes-Hiers-Brouage, Juicq, La Chapelle des Pots, La Vallée, Le Douhet, Le Gua, Le Mung, Massac, Montils, Pérignac, Port d'Envaux, Saintes, Salignac sur Charente, Salles sur Mer, Soubise, St Agnant, St Georges des Coteaux, St Hilaire de Villefranche, St Hippolyte, St Sauvant, St Savinien sur Charente, St Sornin, St Vaize, Ste Gemme, Taillebourg, Vénérand, oû les intéressés peuvent en prendre connaissance aux jours et heures habituels d'ouverture.
A la fin de l'enquête publique, le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie de Chaniers : le 17 juin 2019 de 14 h à 17 h le 18 juin 2019 de 9 h à 10 h, le 19 juin 2019 de 9 h à 10 h et y recevra les réclamations et observations du public.
L'arrêté est notifié à chacun des propriétaires dont les terrains sont compris dans le périmètre de l'Association Syndicale Autorisée d'irrigation Charente Aval..