Urbanisme et aménagement | Parue dans la presse le
Dauphiné Libéré (Le) /Edition Chambéry et Aix les Bains

Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)
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Urbanisme et aménagement

Avis d'enquête publique

Organisme demandeur : COMMUNAUTÉ DE COMMUNES COEUR DE MAURIENNE ARVAN

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES COEUR DE MAURIENNE ARVAN Mise à disposition du public de la procédure de modification simplifiée nº1 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Villarembert Par délibération en date du 28 mars 2019, reçue en Sous-préfecture le 17 avril 2019, la Communauté de Communes ...

Coeur de Maurienne Arvan (3CMA), compétente en matière de planification, a approuvé la modification simplifiée nº 1 du Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. de Villarembert.
Cette délibération est affichée depuis le 17 avril 2019 au siège de la 3CMA et depuis le 26 avril 2019 en mairie de Villarembert, pour une durée d'un mois.
Le dossier est consultable en mairie de Villarembert, au siège de la 3CMA et en Préfecture, aux heures et jours habituels d'ouverture. 148935700.

17 avril 2019
Date non déterminée

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