Enquête publique Fontcouverte-la-Toussuire | 31 enquêtes publiques en cours

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31 Enquêtes trouvées

Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)

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Date de début : 05/12/2025 - Date de fin : 05/01/2026

Albiez-le-Jeune | Albiez-Montrond | le Châtel | Fontcouverte-la-Toussuire | Hermillon | Jarrier | Montricher-Albanne | Montvernier | Pontamafrey-Montpascal | Saint-Jean-d'Arves | Saint-Jean-de-Maurienne | Saint-Julien-Mont-Denis | Saint-Sorlin-d'Arves | Villarembert | Villargondran | Saint-Pancrace Voir +

CC COEUR DE MAURIENNE ARVAN

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Avril 2026

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNE DE FONTCOUVERTE LA TOUSSUIRE

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Date de début : 07/11/2024 - Date de fin : 08/12/2024

Fontcouverte-la-Toussuire

COMMUNE DE FONTCOUVERTE LA TOUSSUIRE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme (PLU)

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Date de début : 17/06/2025 - Date de fin : 17/06/2025

Albiez-le-Jeune | Albiez-Montrond | le Châtel | Fontcouverte-la-Toussuire | Hermillon | Jarrier | Montricher-Albanne | Montvernier | Pontamafrey-Montpascal | Saint-Jean-d'Arves | Saint-Jean-de-Maurienne | Saint-Julien-Mont-Denis | Saint-Sorlin-d'Arves | Villarembert | Villargondran | Saint-Pancrace Voir +

CC COEUR DE MAURIENNE ARVAN

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme (PLU)

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Date de début : 04/06/2025 - Date de fin : 04/06/2025

Albiez-le-Jeune | Albiez-Montrond | le Châtel | Fontcouverte-la-Toussuire | Hermillon | Jarrier | Montricher-Albanne | Montvernier | Pontamafrey-Montpascal | Saint-Jean-d'Arves | Saint-Jean-de-Maurienne | Saint-Julien-Mont-Denis | Saint-Sorlin-d'Arves | Villarembert | Villargondran | Saint-Pancrace Voir +

CC COEUR DE MAURIENNE ARVAN

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Autre

Autre

COMMUNE DE FONTCOUVERTE LA TOUSSUIRE

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Date de début : 23/06/2025 - Date de fin : 23/07/2025

Fontcouverte-la-Toussuire

COMMUNE DE FONTCOUVERTE LA TOUSSUIRE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)

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Date de début : 11/03/2025 - Date de fin : 11/04/2025

Albiez-le-Jeune | Albiez-Montrond | le Châtel | Fontcouverte-la-Toussuire | Hermillon | Jarrier | Montricher-Albanne | Montvernier | Pontamafrey-Montpascal | Saint-Jean-d'Arves | Saint-Jean-de-Maurienne | Saint-Julien-Mont-Denis | Saint-Sorlin-d'Arves | Villarembert | Villargondran | Saint-Pancrace Voir +

CC COEUR DE MAURIENNE ARVAN

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)

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Date de début : 10/11/2023 - Date de fin : 10/11/2023

Albiez-le-Jeune | Albiez-Montrond | le Châtel | Fontcouverte-la-Toussuire | Hermillon | Jarrier | Montricher-Albanne | Montvernier | Pontamafrey-Montpascal | Saint-Jean-d'Arves | Saint-Jean-de-Maurienne | Saint-Julien-Mont-Denis | Saint-Sorlin-d'Arves | Villarembert | Villargondran | Saint-Pancrace Voir +

CC COEUR DE MAURIENNE ARVAN

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Autre

Autre

Enquête parcellaire

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Date de début : 21/03/2022 - Date de fin : 05/04/2022

Fontcouverte-la-Toussuire

SYND INTERCOMMUNAL DES GRANDES BOTTIERES

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Autre

Autre

Demande de permis de construire

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Date de début : 08/11/2021 - Date de fin : 08/12/2021

Fontcouverte-la-Toussuire

SYND INTERCOMMUNAL DES GRANDES BOTTIERES

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

CC COEUR DE MAURIENNE ARVAN

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Date de début : 21/07/2021 - Date de fin : non déterminée

Albiez-le-Jeune | Albiez-Montrond | le Châtel | Fontcouverte-la-Toussuire | Hermillon | Jarrier | Montricher-Albanne | Montvernier | Pontamafrey-Montpascal | Saint-Jean-d'Arves | Saint-Jean-de-Maurienne | Saint-Julien-Mont-Denis | Saint-Sorlin-d'Arves | Villarembert | Villargondran | Saint-Pancrace Voir +

CC COEUR DE MAURIENNE ARVAN

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Expropriation (DUP)

Expropriation
(DUP)

Déclaration d'utilité publique (DUP)

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Date de début : 27/05/2021 - Date de fin : non déterminée

Fontcouverte-la-Toussuire

COMMUNE DE FONTCOUVERTE LA TOUSSUIRE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

CC COEUR DE MAURIENNE ARVAN

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Date de début : 22/10/2020 - Date de fin : non déterminée

Albiez-le-Jeune | Albiez-Montrond | le Châtel | Fontcouverte-la-Toussuire | Hermillon | Jarrier | Montricher-Albanne | Montvernier | Pontamafrey-Montpascal | Saint-Jean-d'Arves | Saint-Jean-de-Maurienne | Saint-Julien-Mont-Denis | Saint-Sorlin-d'Arves | Villarembert | Villargondran | Saint-Pancrace Voir +

CC COEUR DE MAURIENNE ARVAN

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

CC COEUR DE MAURIENNE ARVAN

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Date de début : 29/09/2020 - Date de fin : non déterminée

Albiez-le-Jeune | Albiez-Montrond | le Châtel | Fontcouverte-la-Toussuire | Hermillon | Jarrier | Montricher-Albanne | Montvernier | Pontamafrey-Montpascal | Saint-Jean-d'Arves | Saint-Jean-de-Maurienne | Saint-Julien-Mont-Denis | Saint-Sorlin-d'Arves | Villarembert | Villargondran | Saint-Pancrace Voir +

CC COEUR DE MAURIENNE ARVAN

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Expropriation (DUP)

Expropriation
(DUP)

Enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique

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Date de début : 16/11/2020 - Date de fin : 18/12/2020

Fontcouverte-la-Toussuire

COMMUNE DE FONTCOUVERTE LA TOUSSUIRE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de modification du plan local d'urbanisme (PLU)

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Date de début : 17/02/2020 - Date de fin : 19/03/2020

Fontcouverte-la-Toussuire

CC COEUR DE MAURIENNE ARVAN

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de modification du plan local d'urbanisme (PLU)

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Date de début : 17/02/2020 - Date de fin : 19/03/2020

Fontcouverte-la-Toussuire

CC COEUR DE MAURIENNE ARVAN

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de modification du plan local d'urbanisme (PLU)

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Date de début : 17/02/2020 - Date de fin : 19/03/2020

Fontcouverte-la-Toussuire

COMMUNE DE FONTCOUVERTE LA TOUSSUIRE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de modification du plan local d'urbanisme (PLU)

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Date de début : 17/02/2020 - Date de fin : 19/03/2020

Fontcouverte-la-Toussuire

COMMUNE DE FONTCOUVERTE LA TOUSSUIRE

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Expropriation (DUP)

Expropriation
(DUP)

Enquête parcellaire

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Date de début : 27/11/2019 - Date de fin : non déterminée

Relevant | Fontcouverte-la-Toussuire | Villarembert

SYND INTERCOMMUNAL DES GRANDES BOTTIERES

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Expropriation (DUP)

Expropriation
(DUP)

Enquête parcellaire

Favori

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Date de début : 02/01/2020 - Date de fin : 17/01/2020

Relevant | Fontcouverte-la-Toussuire | Villarembert

SYND INTERCOMMUNAL DES GRANDES BOTTIERES

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

CC COEUR DE MAURIENNE ARVAN

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Date de début : 03/09/2019 - Date de fin : non déterminée

Albiez-le-Jeune | Albiez-Montrond | le Châtel | Fontcouverte-la-Toussuire | Hermillon | Jarrier | Montricher-Albanne | Montvernier | Pontamafrey-Montpascal | Saint-Jean-d'Arves | Saint-Jean-de-Maurienne | Saint-Julien-Mont-Denis | Saint-Sorlin-d'Arves | Villarembert | Villargondran | Sainte-Reine Voir +

CC COEUR DE MAURIENNE ARVAN

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Plan de prévention des risques

Plan de prévention
des risques

plan de prévention des risques d'inondation

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Date de début : 24/07/2019 - Date de fin : non déterminée

Albiez-le-Jeune | Albiez-Montrond | Aussois | Avrieux | le Châtel | Fontcouverte-la-Toussuire | Hermillon | Jarrier | Modane | Montricher-Albanne | Montvernier | Orelle | Pontamafrey-Montpascal | Saint-Jean-d'Arves | Saint-Jean-de-Maurienne | Saint-Julien-Mont-Denis | Saint-Sorlin-d'Arves | Villarembert | Villargondran | Hauteville | Sainte-Reine Voir +

CC COEUR DE MAURIENNE ARVAN

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Autre

Autre

CC COEUR DE MAURIENNE ARVAN

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Date de début : 22/05/2019 - Date de fin : non déterminée

Albiez-le-Jeune | Albiez-Montrond | le Châtel | Fontcouverte-la-Toussuire | Hermillon | Jarrier | Montricher-Albanne | Montvernier | Pontamafrey-Montpascal | Saint-Jean-d'Arves | Saint-Jean-de-Maurienne | Saint-Julien-Mont-Denis | Saint-Sorlin-d'Arves | Villarembert | Villargondran | Sainte-Reine Voir +

CC COEUR DE MAURIENNE ARVAN

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)

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Date de début : 17/04/2019 - Date de fin : non déterminée

Albiez-le-Jeune | Albiez-Montrond | le Châtel | Fontcouverte-la-Toussuire | Hermillon | Jarrier | Montricher-Albanne | Montvernier | Pontamafrey-Montpascal | Saint-Jean-d'Arves | Saint-Jean-de-Maurienne | Saint-Julien-Mont-Denis | Saint-Sorlin-d'Arves | Villarembert | Villargondran | Sainte-Reine Voir +

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES COEUR DE MAURIENNE ARVAN

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Autre

Autre

Demande de permis de construire

Favori

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Date de début : 29/04/2019 - Date de fin : 29/05/2019

Fontcouverte-la-Toussuire | Saint-Sorlin-d'Arves

COMMUNE DE FONTCOUVERTE-LA TOUSSUIRE

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Demande de permis de construire

Favori

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Date de début : 29/04/2019 - Date de fin : 29/05/2019

Fontcouverte-la-Toussuire | Fontcouverte

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES GRANDES BOTTIERES

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Autre

Autre

Demande de permis de construire

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Date de début : 29/04/2019 - Date de fin : 29/05/2019

Fontcouverte-la-Toussuire

SYND INTERCOMMUNAL DES GRANDES BOTTIERES

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 21/01/2019 - Date de fin : 22/02/2019

Albiez-le-Jeune | Albiez-Montrond | le Châtel | Fontcouverte-la-Toussuire | Hermillon | Jarrier | Montricher-Albanne | Montvernier | Pontamafrey-Montpascal | Saint-Jean-d'Arves | Saint-Jean-de-Maurienne | Saint-Julien-Mont-Denis | Saint-Sorlin-d'Arves | Villarembert | Villargondran | Sainte-Reine Voir +

CC COEUR DE MAURIENNE ARVAN

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNE DE FONTCOUVERTE LA TOUSSUIRE

Favori

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Date de début : 15/03/2018 - Date de fin : non déterminée

Fontcouverte-la-Toussuire

COMMUNE DE FONTCOUVERTE LA TOUSSUIRE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de révision du Plan local d'urbanisme (PLU)

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Date de début : 07/02/2018 - Date de fin : non déterminée

Fontcouverte-la-Toussuire

COMMUNE DE FONTCOUVERTE LA TOUSSUIRE

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Autre

Autre

Enquête parcellaire

Favori

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Date de début : 11/12/2017 - Date de fin : 29/12/2017

Fontcouverte-la-Toussuire | Villarembert

SIVOM DE L EDIOULAZ

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