Enquête publique unique

Bessancourt

MÉRY SUR OISEST OUEN L'AUMÔNE ET TAVERNY Par arrêté n 2019-15197 en date du 30 avril 2019, le Préfet a prescrit à la demande et au profit du Syndicat mixte d'aménagement de la plaine de Pierrelaye-Bessancourt (SMAPP) l'ouverture d'une enquête publique unique portant sur la déclaration d'utilité publique du projet d'aménagement forestier, valant mise en compatibilité des documents d'urbanisme de Bessancourt, Frépillon, Pierrelaye, Méry-sur-Oise, St-Ouen l'Aumône ; et d'une enquête parcellaire L'enquête parcellaire a pour objet de déterminer avec précision les biens situés dans l’emprise du projet et d’identifier avec exactitude les propriétaires préalable à la cessibilité des terrains nécessaires à l'aménagement dudit projet sur les communes de Bessancourt, Frépillon, Méry-sur Oise, St-Ouen-l'Aumône et Taverny.
Le dossier d'enquête comporte notamment une étude d'impact ayant fait l'objet d'un avis délibéré de la Mission régionale d'autorité environnementale d'Île-de-France.
Ces enquêtes se dérouleront du mercredi 05 juin au vendredi 05 juillet 2019 inclus (31 jours consécutifs).
Pendant ce délai, les personnes intéressées par ce projet pourront prendre connaissance des dossiers en mairies de Bessancourt, Frépillon, Herblay-sur-Seine, Pierrelaye, Méry-sur-Oise, St-Ouen-l'Aumône et Taverny et au siège du SMAPP ; et consigner leurs observations sur les registres ouverts à cet effet, aux heures habituelles d'ouverture également transmettre leurs observations par écrit, en mairies, à l'attention du commissaire enquêteur qui les annexera aux registres des enquêtes.
Le public pourra également consigner ses observations sur le projet, par voie électronique à l'adresse suivante : foret-plaine-de pierrelayebessancourt@enquetepublique. net et sur le registre dématérialisé via le site internet : http://foret-plaine-de-pierrelayebessancourt. enquetepublique.net Les dossiers d'enquêtes pourront être consultés via le site internet visé ci-dessus et sur un poste informatique mis à disposition du public au Syndicat mixte d'aménagement pour la plaine de Pierrelaye (SMAPP) Hôtel du Département, 2, avenue du parc, 95000 CERGY Bâtiment D 1er étage du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.
M. Serge DUSSOULIER, Officier de la Marine nationale assistant en environnement industriel, en retraite, est nommé commissaire enquêteur pour conduire ces enquêtes.
Il se tiendra à la disposition du public afin de recevoir les observations et déclarations des intéressés aux lieux, dates et heures précisées ci-après : SMAPP : Mairie de Pierrelaye mercredi 05 juin 2019 de 9h à 12h 42 rue Victor Hugo mercredi 19 juin 2019 de 9h à 12h mardi 2 juillet 2019 de 15h30 à 18h30 vendredi 05 juillet 2019 de 14h à 17h Mairie de Méry-sur-Oise; Mairie de Bessancourt : 14 avenue Marcel Perrin Place du 30 Août samedi 8 juin 2019 de 9h00 à 12h00 mardi 11 juin de 14h30à 17h30 Mairie de Saint-Ouen-l'Aumône : Mairie de Taverny : 2 Place Pierre Mendès France 2 Place Charles de Gaulle jeudi 13 juin 2019 de 16h00 à 19h00 samedi 15 juin de 9h00 à 12h00 Mairie de Frépillon: Mairie d'Herblay-sur-Seine : 2 rue du Coudray 43 rue du Général de Gaulle samedi 22 juin 2019 de 8h30 à 11h30 vendredi 28 juin de 8h30 à 12h30 En complément des dossiers déposés en mairies et de la rencontre avec le commissaire enquêteur, des informations peuvent être demandées à Mme LOCATELLI, Directrice du Syndicat mixte d'aménagement de la plaine de Pierrelaye (SMAPP) Hôtel du Département, 2, avenue du parc, 95 000 CERGY Les conclusions émises par le commissaire enquêteur seront communiquées à toute personne concernée, qui en fera la demande au directeur départemental des territoires ou aux mairies concernées.
Elles seront également diffusées sur le site internet de la préfecture du Val d'Oise, http:// http://www.val-doise.gouv.fr/Politiquespubliques/ Environnement-risques-etnuisances/ Milieux-naturels/Les-Forets/ Projet-d-amenagement-de-foret-de-la Plaine-de-Pierrelaye Ces enquêtes pourront être suivies de deux arrêtés préfectoraux de déclaration d'utilité publique valant mise en compatibilité les documents d'urbanisme des communes de Bessancourt, Frépillon, Méry-sur-Oise , Pierrelaye et St-Ouen-l'Aumône ; et de cessibilité. au public des bureaux.
Elles pourront.